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Certificat d'Urbanisme 2

Service compétent :

 Cadre de vie


Descriptif :

 Le C.U.2 donne une première appréciation des autorités sur le projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ultérieurement. Il s'agit d'un avis de principe ayant valeur légale. L'avis est plus ou moins étoffé en fonction des documents produits par le demandeur. Un plan d'architecte n'est pas obligatoire à ce stade.

De quoi faut-il se munir ? :

Une esquice du projet

Prix du document :

gratuit



blanc
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