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Conseil du 20 décembre 06

1. Déclaration de politique générale - législature 2007-2012.
2. Déclarations d’apparentement – Prise d’acte.
3. Délégation de compétence en matière de désignation du personnel à titre temporaire et intérimaire - Vote.
4. Délégation de compétences pour les marchés relatifs à la gestion journalière  - Vote.
5. Convention de mise à disposition de matériel de la régie provinciale autonome de sécurité pour la commune de  La Hulpe – Ratification – Vote.
6. Projet de PCA dit de la ferme « Moutarde » - Vote d’une motion.
7. Composition de la commission de concertation du Conseil communal.
8. Rénovation éclairage public diverses voiries communales – Subvention Région Wallonne via le plan Epure –  Choix du mode et conditions de passation du marché – Vote.
9. Déclassement d’un véhicule pick-up du service des cantonniers – Vote.
10. Ecole Les Lutins – Etat d’avancement n°5 et final – Approbation – Décompte final.
11. Ecole Les Colibris – Approbation décompte final – Travaux de détection incendie.
12. Budget 2007 – Crédits provisoires – Vote.
13. CPAS – Budget 2007 – Crédits provisoires – vote.
14. Taxe de séjour – Vote
15. Taxe sur les chevaux d’agrément et les poneys  - Vote.
16. Taxe sur la construction et l’aménagement de bâtiments  - Vote.
17. Taxe sur la force motrice – Vote.
18. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés – Vote.
19. Délibération du 18 septembre 2006 relatif à la vente d’un véhicule du service des eaux – Retrait – Vote.
20. Engagements hors crédits budgétaires – service ordinaire - Ratifications – Vote.
21. Engagements hors crédits budgétaires – service extraordinaire – Ratifications – Vote.
22. Règlement complémentaire de circulation routière – Priorités de passage dans les voiries munies de   dispositifs ralentisseurs.

HUIS CLOS

23. Académie de musique – remplacement.
24. Académie de musique  - Désignations de professeurs pour année scolaire 2006-2007.
25. Académie de musique -  Récapitulatif des désignations professeurs année scolaire 2006 -2007.
26. Académie de musique – Période à charge de la Communauté Française – Professeur d’accompagnement au piano.
27. Académie de musique – Désignation – 1 période de formation musicale à charge du P.O.
28. Ratification de la désignation d’un maître spécial de religion orthodoxe.
29. Personnel – Pension de retraite.
30. Enseignement fondamental – Désignations.



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