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Conseil du 24 novembre

I. SERVICE SECRETARIAT :

1.1. SEDILEC – Assemblée générale statutaire – Ordre du jour – Approbation.
1.2. SEDITEL – Assemblée générale extraordinaire – Ordre du jour – Approbation.
1.3. SEDIFIN – Assemblée générale statutaire – Ordre du jour – Approbation.
1.4. IECBW – Assemblée générale – Ordre du jour – Approbation.
1.5. IECBW – Désignation d’un représentant – Approbation.
1.6. IBW – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
1.7. Service de distribution d’eau – Rationalisation – Retrait de la SWDE – Approbation.
1.8. ALE – Désignation d’un nouvel Administrateur –Approbation.

II. SERVICE FINANCES:

2.1. Taxe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2010 – Approbation.
2.2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2010 – Approbation.
2.3. Avantage sociaux – Harmonisation des trois délibérations organisant l’octroi d’avantages sociaux – Approbation.
2.4. Engagements hors crédits budgétaires - Délibérations d’urgences -  Ratifications.
2.5. SEDILEC - Garanties d’emprunts – Approbation.
2.6. Budget 2010 – 12ème provisoire – Approbation.

III. SERVICES EXTERIEURS:

3.1. Tutelle CPAS – Modification budgétaire n°2 – Approbation.

IV. TRAVAUX:

4.1 Règlement complémentaire de circulation routière – Aménagements zones 30 – Mode et conditions de passation du marché – Approbation.

V. POLICE:

5.1. Règlement complémentaire de circulation routière – Avenue Reine Astrid – Approbation.
5.2.  Règlement complémentaire de la circulation routière – Limitation de tonnage –  RN253 – Rue de la Prison – Approbation.

Points supplémentaires

Séance publique :

- Dégâts d’hiver 2008-2009 – Cahier spécial des charges – Mode et conditions de passation du marché.
- Projet d’achat d’un bâtiment dit « Trottinette », rue des Combattants 61.



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