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Conseil du 3 décembre 07

• Asbl La Hulpe Sportive – Convention entre la famille Solvay et la Commune de La Hulpe autorisant celle-ci à céder un droit réel au profit de l’asbl La Hulpe Sportive
• Asbl La Hulpe Sportive – Convention par laquelle la Commune de La Hulpe cède un droit de superficie à l’asbl La Hulpe Sportive
• IBW- Désignation d’un observateur communal – Proposition de désignation
• IECBW – Assemblée générale du 21 décembre 2007 – Convocation
• SEDITEL – Assemblée générale statutaire du 14 décembre 2007 – Convocation
• SEDIFIN – Assemblée générale statutaire du 14 décembre 2007 – Convocation
• SEDILEC – Assemblée générale statutaire du 14 décembre 2007 – Convocation
• ETHIAS Assurance – Droit commun et Incendie – Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007 – Convocation
• Enseignement fondamental - Agrément des services de promotion de la santé à l’école – Convention d’affiliation aux services PSE de la Province du Brabant wallon



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