1.Réfection des étanchéités de toiture de l’école communale Les Colibris - Mode et conditions de passation du marché – Délibération du Collège – Prise d’acte.
2.Recouvrement des créances du service des eaux – Autorisation d’ester en justice.
3.Petits investissements – Mode et conditions de passation des marchés.
4.Octroi d’une prime prévention contre le cambriolage – Modification du règlement - Approbation.
5.Règlements d’ordre intérieur des crèches communales et accueillantes encadrées – Modifications – Approbation.
6.Règlement d’ordre intérieur Conseil de l’Aide Sociale.
7.PCA Solvay - Rapport d’incidences sur l’environnement.
8.PCA Garmilles – Modifications.
9.PCA Garmilles – Déplacement du sentier vicinal n°69 – Approbation.
10.Enseignement fondamental - Ratifications de désignations.
11.Enseignement fondamental – Nomination d’un maître spécial de religion catholique 12p.
