Lexique pour comprendre le décret ATL

     

Décret ATL : décret Accueil Temps Libre
= décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire.
Ce décret entend soutenir et coordonner l’accueil des enfants de 2,5 à 12 ans. Il comprend l’accueil du matin et du soir, du mercredi après-midi et pendant les congés scolaires. Notons que le temps de midi n’est pas considéré par ce décret.

Coordination ATL = mise en œuvre du décret.

CCA = Commission Communale de l’Accueil
La CCA est un organe consultatif du conseil communal dont la composition très stricte est prévue dans le décret ATL :
Composition = 3 à 5 représentants
1. du conseil communal,
2. des écoles,
3. des personnes qui confient leurs enfants,
4. des opérateurs de l’accueil déclaré ONE,
5. des services ou institutions agréées ou reconnues par la communauté française
Avec voix consultative :
1. Coordinateur communal de l’accueil + secrétariat
2. Représentant de la province
3. Coordinateur de l’ONE
4. Toute personne invitée par la CCA

Programme CLE : Programme de Coordination Locale pour l'Enfance
Tous les 5 ans, la commune établi un état des lieux de l’offre d’accueil sur son territoire. Il reprend l’existant, mais aussi les besoins en la matière.
Sur base des conclusions de cet état des lieux, il est établi un programme qui reprend les actions et les projets à mener sur 5 ans. C’est le programme CLE.
Les opérateurs d’accueil qui sont partenaires du programme CLE peuvent recevoir des subventions pour leur accueil pour autant qu’ils entrent dans les conditions du décret.
Le programme CLE est évalué tous les 2 ans et peut être modifié si nécessaire.

Plan d’Action Annuel et Rapport d’Activités
Le programme CLE reprend les objectifs à poursuivre pour 5 ans.
Afin de nous aider dans cette tâche, le législateur a prévu les plans d’action annuel et rapports d’activités : chaque année, la CCA définit les objectifs à atteindre et en fin d’année, elle évalue son travail.

 

La Hulpe

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