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Annonce de projet - Rue Émile Semal


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2021-223
 

Urbanisme
Avis d'annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.  Le demandeur est Madame Sylvie Pinsmaille, demeurant Rue Emile Semal 58 à 1310 La Hulpe.
Le bien concerné est situé à 1310 La Hulpe, Rue Emile Semal, parcelle cadastrée D 252b.

Le projet vise la construction d’une habitation unifamiliale et l’abattage d’arbres.  Plus particulièrement :

  • La construction d’une habitation.
  • L’aménagement des abords : zone de stationnement et de manœuvre, cheminement piétons,...
  • L’abattage d’un bouleau, de pins, d’un cerisier et d’une haie tuyas et la plantation de 3 arbres fruitiers et d’une haie vive.
  • La construction d’un ensemble de terrasses, escalier et d’une piscine hors sol en façade arrière.

Situation urbanistique :

  • en zone d’habitat au plan de secteur ;
  • en zone à caractère de résidentiel à caractère villageois de Gaillemarde jardin au schéma de structure communal ;
  • en aire du hameau de Gaillemarde au guide communal d’urbanisme ;
  • dans le périmètre du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural.

Le projet est soumis à annonce de projet pour les motifs suivants :

  • écarts aux prescriptions du guide communal d’urbanisme :
    • Les volumes à construire ne respectent pas le caractère simple et compact des bâtiments traditionnels.
    • Les volumes à construire ne respectent pas le caractère simple et compact des bâtiments traditionnels.
    • Les toitures ne sont pas en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales ;
    • Le volume principal (ou l’ensemble qu’il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses pignons) n’est ni implanté sur l’alignement ni sur une limite parcellaire latérale avec un volume annexe implanté sur l’alignement ;
    • Les terrasses sur la toiture des volumes secondaires engendrent des nuisances vers les propriétés voisines ;
    • L’implantation des volumes et l’aménagement de leurs abords ne respectent pas le relief naturel du sol ;
    • Le niveau naturel des terres ne peut être modifié à moins d’un mètre des limites de la parcelle ;
    • Les toitures plates (local rangement et coin petit déjeuner) ne sont pas autorisées ;
    • Les toitures comprennent des éléments saillants altérant la simplicité de la volumétrie du volume principal (4 lucarnes en façade avant et 1 en façade arrière.) ;
    • Matériaux de parement non conforme : panneaux de bois peint en gris kaki et bardage en chêne clair (entre les châssis en façade latérale droite)
    • Matériaux de toiture non conforme : chaume (auvent et car port), ardoise céramique ton brun foncé
    • L’ensemble des baies n’est pas caractérisé par une dominante verticale (pignon gauche) ;
    • La hauteur sous corniche d’un volume secondaire ne présente pas une différence d’au moins 20 % à la hauteur sous corniche du volume principal (supérieur – façade arrière).
    • La différence de hauteur sous corniche entre deux volumes mitoyens de même catégorie excède 1,50 m (volumes secondaires côté arrière)
  • écarts aux prescriptions du règlement général sur les bâtisses en site rural :
    • Le volume principal (ou l’ensemble qu’il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses pignons) n’est ni implanté sur l’alignement (parallèlement ou perpendiculairement à celui-ci) ni sur une limite parcellaire latérale, avec un volume secondaire implanté sur l’alignement et éventuellement distinct du volume principal ;
    • Le volume principal (ou l’ensemble qu’il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses pignons) n’est ni implanté sur l’alignement (parallèlement ou perpendiculairement à celui-ci) ni sur une limite parcellaire latérale, avec un volume secondaire implanté sur l’alignement et éventuellement distinct du volume principal ;
    • La pente des versants de toiture n’est pas comprise entre 40 et 50 degrés (présence de toitures plates)
    • Matériaux de parement non conforme : panneaux de bois peint en gris kaki et bardage en chêne clair (entre les châssis en façade latérale droite)
    • La toiture n’est pas en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales.
    • L’implantation des volumes et l’aménagement de leurs abords ne respectent pas le relief naturel du sol ;
    • La toiture d’un volume secondaire ne comporte pas une toiture en pente, d’un ou deux versants
    • Les toitures comprennent des éléments saillants altérant la simplicité de la volumétrie du volume principal ;
    • L’ensemble des baies n’est pas caractérisé par une dominante verticale ;
    • Le niveau des gouttières des volumes secondaires sera inférieur à celui des gouttières du volume principal.
    • Il y a plus d’un volume secondaire.
    • Matériaux de toiture : chaume (auvent et car port), ardoise céramique ton brun foncé.

Le dossier peut être consulté du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 au Service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 - 1310 La Hulpe.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Hélène Grégoire, architecte (02.634.30.77 –aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=) dont les bureaux se trouvent au Service Cadre de vie (adresse précitée).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 25/10/2021 au 09/11/2021 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante  : Administration communale – Service Cadre de Vie – rue des Combattants 59 - 1310 La Hulpe.
  • par courrier électronique à l'adresse suivante :aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=

Affiché à La Hulpe, le 18/10/2021

La Directrice générale

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.