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Avis à la population - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) Dyle-Gette

Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) - Intercommunale in BW

Villes et Communes de Beauvechain, Chastre, Court-Saint-Etienne, Jodoigne, La Hulpe, Lasne
Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rixensart, Villers-la-Ville - Province du Brabant wallon

AVIS A LA POPULATION

Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) Dyle-Gette
Projet de modifications n° 2022/01

 

Au nom des Collèges communaux de Beauvechain, Chastre, Court-Saint-Etienne, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Ottignies-LouvainLa-Neuve, Rixensart et Villers-la-Ville, in BW et la SPGE portent à la connaissance du public ainsi qu’aux titulaires de prises d’eau, au Service Public de Wallonie et au Pôle Environnement les projets de modifications de PASH concernant les zones suivantes :

Commune

Zones sujettes à modification du régime d’assainissement

Sous-bassin

Beauvechain

ZACC de Tourinnes-la-Grosse (n°03.29)

Dyle-Gette

Chastre

Rue Vieille (n°03.28)

Dyle-Gette

Court-Saint-Etienne                 

ZACC Limauges (n°03.30)

Dyle-Gette

 

ZACC de Lobra (n°03.31)

Dyle-Gette

 

ZACC de Sambrée (n°03.32)

Dyle-Gette

Jodoigne

ZACC Jauchelette et Dongelberg (n°03.33)

Dyle-Gette

 

ZACC Saint-Jean-Geest (n°03.34)

Dyle-Gette

 

ZACC Ville (n°03.35)

Dyle-Gette

 

ZACC et zone de loisirs Zétrud Lumay (n°03.36)

Dyle-Gette

La Hulpe

Zone de Loisirs (n°03.37)

Dyle-Gette

Lasne

ZACC Bois d’Ohain (n°03.42)

Dyle-Gette

 

ZACC Plancenoit Sauvagemont (n°03.43)

Dyle-Gette

Ottignies-Louvain-La-Neuve  

 Village de Céroux-Mousty (n°03.38)

Dyle-Gette

 

Zone d'habitat limite Wavre (n°03.39)

Dyle-Gette

Rixensart

Zone d’Activités Economiques (n°03.40)

Dyle-Gette

Villers-la-Ville  

ZACC d'Hollers- Franquenouille (n°03.41)

Dyle-Gette

Conformément à l’article R.289 du livre II du Code de l’environnement - Code de l’eau, une enquête publique est organisée dans les communes concernées par ces projets de modifications. Pour ces communes ayant in BW comme Organisme d’Assainissement Agrée (OAA), l'enquête publique, d’une durée de 45 jours, se déroulera du 10 novembre 2022 au 3 janvier 2023 à 11 h

Les extraits cartographiques et le rapport relatif aux modifications peuvent être consultés auprès de la SPGE 14-16 avenue de Stassart à 5000 Namur ou sur son site Internet  http://www.spge.be  (Rubrique : Accueil /Plans d'assainissement (PASH) / Projet de modification 2022/01).


Le dossier peut également être consulté durant l’enquête publique auprès des administrations communales concernées :  
-    A l'Administration Communale de Beauvechain - Au Service Urbanisme (Pl. Communale 3, 1320 Beauvechain - Tél. 010/86.83.55 – Mail : dXJiYW5pc21lQGJlYXV2ZWNoYWluLmJl) uniquement SUR RENDEZ-VOUS les lundi, mercredi et vendredi à prendre au 010/86.83.23.
-    A l'Administration Communale de Chastre - Au Service Urbanisme (Avenue du Castillon 71 – 1450 Chastre - Tél. 010/65.44.97 – Mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXN0cmUuYmU= ) du lundi au vendredi de 08h30 à 12h sauf le mercredi (fermé) et les lundis soir de 16h00 à 20h00 sur rendez-vous pris 24h à l’avance.
-    A l'Administration Communale de Court-Saint-Etienne - Au Service Environnement/urbanisme (rue des Ecoles n°1, 1490 Court-StEtienne - Tél : 010/620.644 - Courriel : dXJiYW5pc21lQGNvdXJ0LXN0LWV0aWVubmUuYmU=) Horaire d’ouverture au public : Le service fonctionne actuellement uniquement sur rendez-vous, et travaille à bureaux fermés le jeudi. Les permanences du mercredi soir sont suspendues.
-    A l'Administration Communale de Jodoigne – Au Service urbanisme (rue du Château 13 à 1370 JODOIGNE – Tél : 010/81.99.44 – Mail : dXJiYW5pc21lQGpvZG9pZ25lLmJl) accessible au public uniquement sur rendez-vous : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00. Le mercredi de 13h00 à 16h30.
-    A l'Administration Communale de La Hulpe - Au Service Urbanisme (Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe- Tél.  02/634.30.77 ou dXJiYW5pc21lQGxhaHVscGUuYmU=) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous pris 24h à l’avance.
-    A l'Administration Communale de Lasne - Au Service Urbanisme (Place communale 1 à 1380 Lasne- Tél. 02/634.30.77 ou dXJiYW5pc21lQGxhc25lLmJl) du lundi au vendredi de 9h à 12h vous accueille uniquement sur rendez-vous.
-    A l'Administration Communale de Ottignies-Louvain-La-Neuve – Au service Urbanisme (Espace du Coeur de Ville 2, 1340 OttigniesLouvain-la-Neuve – Tél : 010/43.62.70 – Mail : dXJiYW5pc21lQG9sbG4uYmU= - Uniquement sur rendez-vous.
-    A l'Administration Communale de Rixensart - Au Service Urbanisme (Colline du Glain 33 à 1330 Rixensart – Tél :02/654.16.50 ou dXJiYW5pc21lQHJpeGVuc2FydC5iZQ==) du lundi au jeudi de 8h15 à 11h30 uniquement sur rendez-vous.
-    A l'Administration Communale de Villers-la-Ville - Au Service Environnement  (rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville) chaque jour ouvrable de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16 et les vendredis de 16h à 20h (lorsque la consultation a lieu entre 16h et 20h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de la conseillère en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89 ou – ZW52aXJvbm5lbWVudEB2aWxsZXJzLWxhLXZpbGxlLmJl).

Des informations supplémentaires sur ces dossiers peuvent également être obtenues auprès d’in BW, service  Assainissement auprès de Madame Chloé VERBOVEN (Y3ZlcmJvdmVuQGluYncuYmU=).  


Les personnes intéressées peuvent exprimer leurs observations et réclamations par écrit à adresser au Collège communal concerné, soit  par courrier ordinaire daté et signé , soit par télécopie datée et signée, soit par courrier électronique identifié et daté aux adresses électroniques des services renseignés, soit encore en le  remettant à l'agent communal délégué à cet effet avant la clôture de l'enquête.  Les remarques peuvent également être formulées verbalement jusqu’au jour de la clôture de l’enquête publique auprès des services communaux renseignés sur rendez-vous ou en se présentant à la séance de clôture d’enquête qui se tiendra dans les locaux de l’Administration communale concernée.