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Enquête publique - Avenue de Belle Vue - micro-stations d'épuration

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES
EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

L'Administration Communale porte à la connaissance de la population que le projet d’installer et d’exploiter cinq micro-stations d’épuration en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout à  l’Avenue de Belle Vue  à La Hulpe sur les parcelles cadastrées la Hulpe B 494 H 2 – B 496 Z – B 494 K 2 & B 497 B 3 est soumis à enquête publique. Cette enquête publique a pour but de recueillir l'avis du public sur le projet de permis d’environnement pour un établissement classé classe II, conformément au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Référence DPA : D3400/25050/RGPED/2020/1/XS/sg - PE.
Exploitant : Société immobilière d’Ohain S.A. – Route de Genval, 89, 1380 Lasne.

L’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l’environnement. La durée de l'enquête publique est de 15 jours.

  • Date d'affichage de l'avis d'enquête : 01/03/2021
  • Date de début de l'enquête publique : 08/03/2021
  • Date de fin de l'enquête publique : 22/03/2021
  • Les réclamations et observations peuvent être adressées aux adresses suivantes :
    Collège Communal
    59 Rue des Combattants
    1310 La Hulpe
    ou par télécopie : 02/652.24.55
    ou par courriel : dmVyb25pcXVlLmdvbnRpZXJAbGFodWxwZS5iZQ==
  • Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique :
    Administration Communale  59 Rue des Combattants
    1310 La Hulpe
    Service Cadre de vie
    le 22/03/2021 à 16h.

Le dossier complet peut être consulté à l’Administration communale, Service Cadre de Vie, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe, dès l’annonce de l’enquête publique et jusqu’au jour de la clôture de celle-ci.

Pendant la période de pandémie au COVID19, les services communaux recoivent la population uniquement sur rendez-vous pris minimum 24h à l’avance. Les rendez-vous sont possibles chaque jour ouvrable aux heures d’ouverture des bureaux (c'est-à-dire du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00).

La personne souhaitant consulter le dossier, les mardis 09 mars 2021 et 16 mars 2021 entre 16 heures et 20 heures, doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Véronique Gontier, éco-conseillère (02/634 30 90).  Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée.

Les réclamations et observations sont envoyées par télécopie (02.652.24.55), par courrier électronique (dmVyb25pcXVlLmdvbnRpZXJAbGFodWxwZS5iZQ==), par courrier ordinaire (Collège communal, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe) ou remise à l’éco-conseillère avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.  A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère avant la clôture de l’enquête.

L'autorité compétente pour prendre la décision sur ces projets, objet de la présente enquête publique, est le Collège communal.

La Hulpe, le 24 février 2021.


Le Directeur Général,                     (s) Le Bourgmestre,
     Thierry Godfroid                          Christophe Dister