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Enquête publique : cartographie des zones inondables

 

Avis d'enquête publique

Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

  • Date d'affichage de la demande : 6 septembre 2020
  • Date d'ouverture de l'enquête : 14 septembre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : 28 octobre 2020
  • Les observations écrites peuvent être adressées à :
    Collège communal
    59 rue des Combattants à La Hulpe
    dmVyb25pcXVlLmdvbnRpZXJAbGFodWxwZS5iZQ==
    service cadre de vie

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures d’ouverture du service cadre de vie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, et le mardi de 16h30 à 19h auprès du service population/état civil.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be; Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Véronique Gontier, 02/634.30.90dmVyb25pcXVlLmdvbnRpZXJAbGFodWxwZS5iZQ==.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’éco-conseillère, Madame Véronique Gontier (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50
Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmFsZWEuaW5vbmRhdGlvbkBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
ou par courrier au Service Public de Wallonie :
Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,
Du SPWARNE
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

La Hulpe, le 06 septembre 2020.

 

Par le Collège,

 

Le Directeur Général,

Thierry Godfroid

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

À l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.