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Enquête publique - Chaussée de Bruxelles


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2021-083
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du développement territorial, il est saisi de la demande de permis d'urbanisme suivante introduite auprès de la Fonctionnaire déléguée du Service public de Wallonie :

Le demandeur est l’ASBL « les Rênes de la vie », représentée par Madame Valériane Moyersoen dont les bureaux sont situés Chaussée de Bruxelles 111 boite 4 à 1310 La Hulpe. Le projet concerne le bien sis chaussée de Bruxelles 111, parcelle cadastrée E 15 w 3 partie.

Le projet vise la régularisation de la zone de stabulation pour chevaux (25mx20m), travaux sous le niveau du sol.

Le projet se situe :

  • au plan de secteur de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (adopté par l’AR du 28 mars 1979) : en zone de parc d’intérêt paysager.
  • au Schéma de développement communal adopté par le Conseil communal le 30 septembre 1994 : en zone de parc résidentiel.
  • au Guide communal d’urbanisme adopté par le Conseil communal le 30 septembre 1994 et approuvé par l’arrêté ministériel du 8 mars 1995: en aire de parc.
  • dans le périmètre du site classé « Domaine de Solvay à La Hulpe » dont l’arrêté de classement date du 10 juin 1963.

La Fonctionnaire déléguée sollicite la mise à l’enquête publique pour les motifs suivants :

  • Le projet est visé à l’article R.IV.40-1, §1er,6 du Codt.

L’enquête publique est ouverte le 13/4/2021 et clôturée le 28/04/2021.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

- les jours ouvrables (excepté les vendredis) de 8h30 à 12h00 ;

- le mardi 20/4/2021 de 16h00 à 20 heures, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Laurent Van de Velde, architecte (02/634 30 75 – bGF1cmVudC52YW5kZXZlbGRlQGxhaHVscGUuYmU=).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ; - par courrier électronique à l’adresse suivante : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU= ou bGF1cmVudC52YW5kZXZlbGRlQGxhaHVscGUuYmU= ;
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2021-083.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée) le 28/4/2021, à 11 heures.

Affiché à La Hulpe, le 06 avril 2021.

 

Le Directeur Général,

Thierry Godfroid

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.