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Enquête publique - Chaussée de Bruxelles


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2020-374
La Hulpe, le 7 mai 2021
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

L’Administration communale de La Hulpe porte à la connaissance de la population que Madame Valériane Moyersoen, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue des Champs Elysées 35, a introduit une demande en vue d’obtenir le permis d’urbanisme visant à :

  • la construction de 5 habitation unifamiliales à toitures plates partiellement végétalisées dont une avec conciergerie et une à usage de conciergerie, dont deux avec piscine, entourées chacune par une zone de jardin privatif comprenant terrasses (pierre naturelle et bois), citerne d’eau de pluie
  • La modification du relief du sol par le creusement partiel de la butte pour y implanter la villa n°2, par la création de remblais (aplanissement de la pente du terrain) afin de réaliser les terrasses et parties de jardin et par la création de merlons le long de la desserte « Dolce »
  • la création de chemins d’accès privatifs en asphalte gravillonné longés de noues pour la récupération des eaux de ruissellement.
  • L’aménagement de deux étangs : l’un en fond de parcelle à usage de zone de temporisation en cas d’orage, l’autre proche du l’habitation n°1 avec une partie baignade via filtration naturelle
  • La plantation de massifs boisés, de bosquets et de massifs arbustifs d’essences indigènes.
  • La plantation de massifs persistants de type rhododendrons et d’arbres ornementaux de type érable du Japon.

le long de la Chaussée de Bruxelles (N275), à hauteur du numéro 135, sur la parcelle cadastrée section E n°15 g 6.

Cette demande est soumise à enquête publique.

La parcelle est située :

  • En zone d’activité économique mixte au plan de secteur (non applicable néanmoins en l’espèce selon le conseil du demandeur)
  • En zone mixte communautaire et de bureaux au schéma de développement communal
  • En aire d’immeuble de bureau du guide communal d’urbanisme.
  • Dans le périmètre du site classé par arrêté royal du 25 novembre 1971 classant le domaine dit du Longfond.

Le projet présente les écarts suivants aux prescriptions du schéma de développement communal :

  • Livre 3 – titre 3 chap.6 : Les zones de service et les zones mixtes communautaire et de bureaux sont destinées à l’implantation d’entreprises ou d’établissement dépassant l’intérêt du voisinage. Elles peuvent comporter, si la sécurité l’exige, le logement de l’exploitant ou du personnel de sécurité.
  • Livre 3 – titre 3 chap. 6 : Les zones de service doivent comporter obligatoirement une zone tampon afin de les isoler par rapport aux zones voisines.

Le projet présente les écarts suivants aux prescriptions du guide communal d’urbanisme :

  • V.1.§3 : respect du relief naturel (creusement partiel de la butte, création de merlons, aplanissement de la pente par remblais)
  • V,1.§7 : la conciergerie possède deux volumes annexes.
  • V, 6§6 :l’ensemble des baies n’est pas ordonnée, en répétition rythmée, en alignements horizontaux et verticaux.
  • V,7.3.§3 : les plantations non indigènes (Erables du Japon, rhododendrons, azalées) dans les zones de jardin privatif

Le projet est visé par la rubrique n° 70.11.02 (« Constructions groupées (…) sur une superficie de 2 ha et plus ») de l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, de sorte qu’une étude d’incidences sur l'environnement accompagne le dossier.  S’agissant d’un projet de catégorie B, l’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement.

  • Date d’affichage de l’avis d’enquête : vendredi 7 mai 2021
  • Date de début de l’enquête publique : lundi 17 mai 2021
  • Date de fin de l’enquête publique : jeudi 17 juin 2021
  • Lieu, date et heure de la séance de clôture de l’enquête publique :

     Administration communale
     Service Cadre de Vie
     Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe
     Jeudi 17 juin 2021 à 11h00

  • Réclamations et observations peuvent être adressées jusqu’à la date de fin d’enquête :
     Par voie postale :
      Collège communal
      Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe
     Par courriel : dXJiYW5pc21lQGxhaHVscGUuYmU=

Le dossier complet peut être consulté à l’Administration communale, Service Cadre de Vie, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe, dès l’annonce de l’enquête publique et jusqu’au jour de la clôture de celle-ci, chaque jour ouvrable aux heures d’ouverture des bureaux (c'est-à-dire du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00).

La personne souhaitant consulter le dossier les mardis 18 et 25 mai 2021 et 1er, 8 et 15 juin 2021 entre 16 heures et 20 heures prend rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (02/634 30 77). Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au projet auprès du conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.

Les réclamations et observations écrites sont envoyées par télécopie (02/652 24 55), par courrier électronique (dXJiYW5pc21lQGxhaHVscGUuYmU=), par courrier ordinaire (Collège communal, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe) ou remise au conseiller en aménagement du territoire et urbanisme avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.  Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’architecte communale avant la clôture de l’enquête.

Coordonnées de l’architecte communale : Mme Hélène GRÉGOIRE – Administration communale de La Hulpe – Service Cadre de Vie, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe – 02/634 30 77 - Référence du dossier : 2020-374

Le Collège communal est compétent pour connaître de la présente demande de permis d’urbanisme relatif à des constructions groupées.

Affiché à La Hulpe, le 7 mai 2021.

La Directrice générale ff.,

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.