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Enquête publique - Chemin du Gros Tienne


Commune de La Hulpe
Dossier n°2021-300
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du développement territorial, il est saisi de la demande de permis d'urbanisme suivante :

Les demandeurs sont Monsieur Thierry Verhulst et Madame Sophie Ghysselinckx demeurant chemin du Gros Tienne 14 à 1310 La Hulpe.

Le projet concerne le bien situé à 1310 La Hulpe, chemin du Gros Tienne 14, parcelle cadastrée C 57 C. Le projet vise la construction d’une habitation unifamiliale et d’un volume annexe et l’aménagement de leurs abords. Plus particulièrement :

  • La construction d’une habitation composée :
    • d’un volume principal de gabarit R + 2 + T (2 pans de 40°), 13m de profondeur sur 9,3 m de largeur, implanté à 4m de la limite gauche de la parcelle, à 16,73 m de l’alignement et à 6,89m de la limite droite de la parcelle – hauteur sous corniche 4,95 m.
    • d’un volume secondaire accolé au pignon arrière du volume principal de gabarit R + T (2 pans de 40°), 1,25m de profondeur sur 4.95m, implanté à 4m de la limite gauche de la parcelle et à 11.24m de la limite droite de la parcelle – hauteur sous corniche 4.35 m.
    • d’un volume secondaire accolé au pignon avant du volume principal de gabarit R + T (2 pans de 40°), 2.55 m de profondeur sur 5.51 m de largeur, implanté à 7.79 m de la limite gauche de la parcelle, à 6.89 m de la limite droite de la parcelle et à 14,18 m de l’alignement– hauteur sous corniche 4.35 m
    • d’un auvent sur porte d’entrée (0,9 m x 2,3 m) – hauteur sous corniche 2.65 m
    • d’un volume annexe ayant la fonction de double carport (6m x 6m), implanté dans la zone de recul avant, à 3 m de l’alignement, à 1,75 m de la limite latérale gauche et à 4.83 du volume secondaire avant.
  • La régularisation d’un volume annexe en bois implanté dans le jardin (3,73 x 2.80m) - hauteur sous corniche est de 1m88 et les élévations sont en bois.
  • La mise en œuvre d’une sortie d’évacuation bétonnée au niveau du ruisseau pour le trop-plein de la citerne d’eau de pluie.
  • La pose d’une pompe à chaleur sur socle.
  • L’abattage d’une haie (5 m de large pour permettre l’accès), de 4 arbres dans la zone de recul avant et d’un arbre dans la zone de recul arrière (1 pommier, 2 pruniers, 1 noisetier et 1 hêtre)
  • L’aménagement des abords : empierrement carrossable, deux places de stationnement, terrasse empierrée, plantations d’une haie, clôture en piquets métalliques ;

Le projet se situe :

  • En zone agricole du plan de secteur.
  • En zone agricole du règlement communal d’urbanisme ayant acquis valeur de guide communal d’urbanisme.
  • En zone de parc résidentiel du schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal.

Le projet se situe en zone agricole mais entre 2 habitations distantes de moins de 100 m (environ 31 m) ; l’article D.IV.9 (comblement) s’applique.

En raison de la dérogation au plan de secteur et au GCU/RCU, le projet est soumis à enquête publique.

Le projet s’écarte des prescriptions du guide communal d’urbanisme en ce qui concerne :

  • Sa destination.
  • En aire agricole, ne sont autorisés que les actes et travaux conformes à la destination de la zone agricole au Plan de Secteur
  • Seules les extension et transformations de bâtiment sont admises.
  • La profondeur bâtissable est supérieure à 15 m.
  • Le volume annexe « car port » ne remplace pas le volume secondaire dans la zone de recul avant : il y a un volume annexe et un volume secondaire.
  • La hauteur sous corniche des volumes secondaires n’est pas inférieure d’au moins 20% à la hauteur sous corniche du volume principal.
  • Les façades non mitoyennes des volumes annexes n’ont pas un recul minimal de 3 m par rapport aux limites latérales de la parcelle. (car port et abri de jardin)

L’enquête publique est ouverte le 23/12/2021 et clôturée le 17/01/2022.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

  • les jours ouvrables (excepté les vendredis) de 8h30 à 12h00 ;
  • le mardi 11/01/2022 de 16h00 à 20 heures, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Hélène Grégoire, architecte (02/634 30 77 – aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ; - par courrier électronique aux adresses suivantes : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=; YWxpbmUuZGVuaXNAbGFodWxwZS5iZQ==
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2021-300.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée) le 17/01/2022, à 11 heures.

Affiché à La Hulpe, le 16/12/2021

 

Le Directeur Général,

Thierry Godfroid

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.