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Enquête publique - Chemin long


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2021-156
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement territorial, la Fonctionnaire Déléguée est saisie d’une demande de permis d'urbanisme.

Le demandeur est la société In Advance s.a. représentée par Monsieur Philippe DE BLAUWE, dont les bureaux sont situés rue de la Grenouillette 2E à 1130 Haren.

Le bien concerné est situé chemin long, parcelle cadastrée section F 29 K.

Le projet vise plus particulièrement :

  • la construction de 15 logements unifamiliaux (5 blocs de 3 habitations),
  • le déboisement d’une partie de parcelle (emplacement des futures habitations),
  • le regroupement des parcelles pour préserver une zone tampon boisée (minimum 20 mètres tout autour des logements),
  • la plantation d’une zone de végétation indigène en devanture des habitations et de haies en délimitation des parcelles,
  • l’élargissement de la voirie existante par la création d’un trottoir en pavage semi-perméable.

La parcelle est située :

  • en zone d’habitat du plan de secteur.
  • en aire de la Corniche, du Chemin Long, du Grand Etang, du Bois d’Hennessy du Guide communal d’urbanisme.
  • en zone non aedificandi du Schéma de développement communal.

Le projet s'écarte du schéma de développement communal : construction en zone non aedificandi.

Le projet s'écarte du règlement communal adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide en ce qui concerne :

  • Ch.1.2§2 : trame parcelle parcellaire.
  • Ch.3§3 : toitures.
  • Ch.4§2 et §3 : matériaux de parement.
  • Ch.22.1§1 : localisation des emplacements de stationnement.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1. §1er,7 ; application de l’article D.VIII.13 du Code de développement territorial du Code du Développement territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

L’enquête publique est ouverte le 01/07/2021 et clôturée le 01/09/2021.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGxhaHVscGUuYmU= ;
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2021 156.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée), le 1/09/2021, à 11 heures 00.

Affiché à La Hulpe, le 24/06/2021.

 

La Directrice générale ff.,

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.