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Enquête publique - programme de gestion de l'azote

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

Le Collège communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 4/8/2022
  • Date d’ouverture de l’enquête : 16/08/2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Cadre de Vie, 3/10/2022 – 11h00
  • Personne de contact : Service Cadre de Vie, Hélène Grégoire, 02.634.30.77


Le dossier peut être consulté au Service Cadre de Vie - rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

-    pendant les heures d’ouverture du service (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00),
-    et les mardis de 16h00 à 20 heures (uniquement sur rendez-vous à prendre au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de la personne de contact mentionnée ci-dessus).

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par la personne de contact mentionnée ci-dessus.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. À défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :


Programme de gestion durable de l’azote
Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl
ou par courrier au Service public de Wallonie
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Département de l’Environnement et de l’Eau,
Enquête publique PGDA
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

La Hulpe, le 4/8/2022

Par le Collège,

La Directrice générale ff.                     Le Bourgmestre

(s) Hélène Grégoire                        (s) Christophe Dister

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique
du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement,
D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.