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Enquête publique - Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE :

Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d' affichage : 24 octobre 2022

Date d'ouverture de l'enquête : 2 novembre 2022

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : 2 mai 2023 à 11h00 à 11h, Administration communale, Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe

Personne de contact : Administration communale - Service Cadre de Vie, Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le mardi jusqu’à 20h à l’adresse reprise ci-dessus. Néanmoins, toute consultation de dossier sera précédée d’un rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Cadre de Vie au 02.634.30.77, afin de définir les modalités de cette consultation

Le dossier est également consultable sur le site internet : http://eau.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).  Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 2 mai 2023, à 11h, à l’adresse ci-dessus.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :


Projet des Plans de Gestion par district hydrographique
Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==
ou par courrier au Service public de Wallonie :
Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE
Avenue Prince de Liège, 15
5100 JAMBES
 

 

La Hulpe, le 24 octobre 2022.

 

 

La Directice générale ff.,

Hélène Grégoire

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

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