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Enquête publique - Projets de programmes d'actions sur les rivières

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE :
PROJETS DE PROGRAMMES D'ACTIONS SUR LES RIVIÈRES
PAR UNE APPROCHE INTÉGRÉE ET SECTORISÉE (PARIS) 2022-2027
PROCÉDURE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L 'ENVIRONNEMENT — LIVRE IER)


Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d'eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l'Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l'entité :

  • Date d' affichage : 05 septembre 2022
  • Date d'ouverture de l'enquête : Jeudi 15 septembre 2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Lundi 31 octobre 2022 à 12h00
  • Personne de contact :
    Madame Hélène Grégoire
    02.634.30.77
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Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00) OU le mardi jusqu'à 20 heures à l'adresse suivante : rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe.

Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame Hélène Grégoire – 02.634.30.77 — aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :

Projets de Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

La Hulpe, le 1er septembre 2022.

La Directice générale ff.,

Hélène Grégoire

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

À l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A2, est soumis à enquête publique en vertu de l’article D.29-1 du Livre 1er du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l'enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein