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Enquête publique - Rapport sur les incidences environnementales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel
FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.
Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale.

Le dossier peut être consulté chaque jour ouvrable pendant les heures d’ouverture du service cadre de vie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, et le mardi de 16h30 à 19h auprès du service population/état civil.

Lorsque la consultation a lieu après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Véronique Gontier, 02/634.30.90 – dmVyb25pcXVlLmdvbnRpZXJAbGFodWxwZS5iZQ==.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du service cadre de vie, 59 rue des Combattants à La Hulpe, Véronique Gontier.

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, le 07 octobre 2021 :

  • par voie postale au Collège communal, 59 rue des Combattants à La Hulpe, ou
  • par e-mail à l’adresse courriel : dmVyb25pcXVlLmdvbnRpZXJAbGFodWxwZS5iZQ==, ou
  • au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.

Vos observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

La Directrice Générale ff.,

Delphine Gérard

La Bourgmestre ff.,

Josiane Fransen