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Enquête publique - Rue Clément Delpierre


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2020-327
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du développement territorial, il est saisi de la demande de permis d'urbanisme suivante :

Les demandeurs sont Monsieur Maxime Bonnelance et Madame Liola de Furstenberg, habitant rue Clément Delpierre 30 à 1310 La Hulpe.
Le projet concerne le bien sis rue Clément Delpierre 30, parcelle cadastrée section D n°106W.
La demande vise :

  • L’extension sur 1,5m de profondeur vers l’arrière du volume principal.  Le faîte est rehaussé en conséquence de 0,7m ;
  • La construction d’un volume secondaire sur 1,5m de profondeur sur toute la façade arrière du volume principal. Il est couvert par une toiture à un versant de 25° ;
  • La modification et la création de baies en façade avant du volume secondaire ;
  • La construction de 2 lucarnes couvertes par une toiture à un pan de 20° en façade arrière du volume principal ;
  • La construction d’un abri de jardin (2,4mx4,5m) couvert par une toiture à un pan de 30° dans la zone avant le long du pignon mitoyen du N°32 rue Clément Delpierre ;
  • La modification du cloisonnement intérieur porteur et non porteur ;
  • Le déplacement de la cheminée droite du versant avant vers le versant arrière de la toiture ;
  • Le remplacement du bardage en ardoise du pignon gauche par un crépi blanc sur isolant.

Situation urbanistique :

  • En zone d’habitat du plan de secteur ;
  • En aire de Gaillemarde du RCU ayant acquis valeur de GCU ;
  • En zone de parc résidentiel à caractère villageois de Gaillemarde du SSC ayant acquis valeur de SDC ;
  • Dans le périmètre du Règlement général sur les bâtisses en site rural.

Le dossier est soumis à enquête pour les motifs suivants :

  • le projet déroge aux prescriptions du RGBSR en ce qui concerne :
    • Le plan du volume principal ne s’inscrit pas dans un rectangle capable dont le rapport façade/pignon est compris entre 1,7 et 2. (1,17) ;
    • Les éléments saillants en toiture : lucarnes ;
    • La pente des versants de toitures n’est pas comprise entre 40° et 50° ;
    • Matériau non conforme : bois ton naturel des joues des lucarnes ;
    • L’ensemble des baies n’est pas caractérisé par une dominante verticale ;
  • le projet s’écarte des prescriptions du RCU/GCU en ce qui concerne :
    • la somme de la largeur totale de l’ensemble des dispositifs (éléments vitrés, châssis) en ce compris la largeur des éventuelles lucarnes, excède un quart du développement de la façade correspondante ;
    • la somme de la surface de l’ensemble des dispositifs (éléments vitrés, châssis) excède 1/10ème de la surface du versant de toiture concerné ;
    • le plan du volume principal ne s’inscrit pas dans un rectangle capable dont le rapport façade/pignon est compris entre 1,7 et 2 (1,17) ;
    • l’extension en façade arrière ne sera pas située en mitoyenneté ou à 4 m de la limite parcellaire latérale (côté latéral gauche);
    • la pente des versants de toitures n’est pas comprise entre 40° et 50° (abri de jardin et volume secondaire);
    • le volume secondaire n’est pas couvert d’une toiture d’inclinaison identique à celle du volume principal ;
    • les toitures comprennent des éléments saillants en toiture détruisant la simplicité de la volumétrie principale (lucarnes) ;
    • matériau non conforme : bois ton naturel des joues des lucarnes ;
    • l’ensemble des baies n’est pas caractérisé par une dominante verticale (façade arrière).

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

  • les jours ouvrables (excepté les mardis et vendredis) de 8h30 à 12h00 ;
  • le mardi 05/01/2021 jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Hélène Grégoire, architecte (02/634 30 77 – aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=).

L’enquête publique est ouverte le 21/12/2020 et clôturée le 18/01/2021.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU= ;
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2020-327.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame
Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée),
le 18/01/2021, à 11 heures 00.

Affiché à La Hulpe, le 14/12/2020.

 

La Directrice générale ff,

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.