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Enquête publique - Rue de la Procession


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2021-117
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du développement territorial, il est saisi de la demande de permis d'urbanisme suivante :

Les demandeurs sont Monsieur Antoine Lallement et Madame Céline Huet, habitant Avenue Brillat Savarin 101 à 1050 Ixelles.

Le projet concerne le bien sis rue de la Procession 22, parcelle cadastrée section B n°130H2 et vise la démolition de volumes secondaires en façade arrière, la rénovation et l’extension de l’habitation.

Le projet est situé :

  • En zone d’habitat du plan de secteur
  • En aire centrale du Règlement Communal d’Urbanisme ayant acquis valeur de Guide communal d’urbanisme.
  • En zone d’habitat du centre de La Hulpe et de la gare au Schéma de Structure Communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal.
  • Partiellement dans le périmètre de la carte archéologique.

Le dossier est soumis à enquête pour les motifs suivants : la parcelle est reprise dans le périmètre de la carte archéologique de Wallonie (modification du relief du sol).

Le projet s’écarte des prescriptions du guide communal d’urbanisme en ce qui concerne :

  • La somme de la largeur totale de l’ensemble des éléments vitrés en toiture, en ce compris les lucarnes éventuelles excède ¼ du développement de la façade correspondante ;
  • La somme de la surface de l’ensemble des éléments vitrés en toiture excède 1/10ème de la surface du versant de toiture concerné ;
  • plus d’un niveau d’éléments vitrés de toiture ; (vélux)
  • L’implantation des volumes et l’aménagement de leurs abords ne respectent pas le relief naturel du sol (terrasse en déblai) ;
  • Le niveau naturel du sol est modifié à moins d’un mètre des limites de la parcelle ;
  • La profondeur totale de la zone de bâtisse est de plus de 15m ;
  • Plus d’un volume secondaire sur la parcelle (2)
  • La superficie au sol occupée par les constructions dépasse 20% de la surface de la parcelle ;
  • Le volume secondaire présente une surface supérieure à 40m2 ;
  • Les pentes de toitures ne sont pas comprises entre 30 et 45° ;
  • Le volume secondaire n’est pas couvert par une toiture d’une toiture à un ou deux versants ;
  • L’inclinaison des versants des volumes secondaires n’est pas identique à celle de la toiture du volume principal ;
  • La toiture plate a une superficie supérieure à 15m2 ;
  • Matériaux de parement non-conforme : bois pré-grisé ;
  • L’ensemble des baies n’est pas caractérisé par une dominante verticale.(verrière) ;

L’enquête publique est ouverte le 12/07/2021 et clôturée le 27/08/2021.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

  • les jours ouvrables (excepté les vendredis) de 8h30 à 12h00 ;
  • le mardi 6/07/2021 de 16h00 à 20 heures, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Laurent Van de Velde, architecte (02/634 30 75 – bGF1cmVudC52YW5kZXZlbGRlQGxhaHVscGUuYmU=).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ; - par courrier électronique à l’adresse suivante : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU= ou bGF1cmVudC52YW5kZXZlbGRlQGxhaHVscGUuYmU= ;
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2021-117.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée) le 27/08/2021, à 11 heures.

 

Affiché à La Hulpe, le 5/07/2021.

 

La Directrice générale ff.,

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.