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Enquête publique - Rue de l'Argentine


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2021-337
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du développement territorial, il est saisi de la demande de permis d'urbanisme suivante :

Le demandeur est Monsieur Dominique De Leeuw, demeurant rue de l’Argentine 26 à 1310 La Hulpe.

Le projet concerne le bien situé rue de l’Argentine 26 à 1310 La Hulpe, parcelle cadastrée B 436 H 2.

Le projet vise la régularisation de la division d’une habitation unifamiliale en deux logements, le remplacement de lucarnes par des fenêtre de toit Velux et la mise en conformité des parois et planchers.  Plus particulièrement :

  • La régularisation de la création d’un duplex une chambre occupant le sous-sol, le rez-de-chaussée et bénéficiant du jardin.
  • La régularisation de la création d’un duplex deux chambres occupant le 1er, le 2ème étage et les combles.
  • La régularisation du remplacement de lucarnes (façades avant : teinte blanche en bois texturé, façade arrière : teinte blanche en PVC) par des fenêtres de toit Velux dont les menuiseries extérieures sont texturées et en teinte de bois naturel de couleur foncée (93x114 en façade avant, 91x106 en façade arrière).
  • La mise en conformité des parois et planchers.

Le projet se situe :

  • En zone d’habitat du plan de secteur.
  • En zone d’habitat du centre de La Hulpe et de la gare du Schéma de Développement Communal.
  • En aire centrale du Guide Communal d’Urbanisme.

Le projet s’écarte des prescriptions du guide communal d’urbanisme en ce qui concerne :

  • Le nombre d’emplacements de parking minimum n’est pas de 3. (aucun pour deux logements )
  • Deux niveaux d’éléments vitrés sont réalisés en façade avant.
  • La surface de la toiture plate du volume secondaire est supérieure à 15m2.
  • Les menuiseries des baies n’ont pas une même texture et une même tonalité.
  • Le volume secondaire n’est pas couvert d’une toiture à un ou deux versants.
  • Le matériau de toiture plate est non conforme.

Le projet est soumis à enquête publique en raison de ses dérogations aux normes PMR reprises dans le guide régional d’urbanisme et de ses écarts aux prescriptions du règlement communal d’urbanisme.

L’enquête publique est ouverte le 03/1/2022 et clôturée le 18/1/2022.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

  • les jours ouvrables (excepté les vendredis) de 8h30 à 12h00 ;
  • le mardi 11/1/2022 de 16h00 à 20 heures, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Hélène Grégoire, architecte (02/634 30 77 – aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ;
  • par courrier électronique aux adresses suivantes : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=; YWxpbmUuZGVuaXNAbGFodWxwZS5iZQ==
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2021-337.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête.  La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée) le 18/1/2021, à 11 heures.

Affiché à La Hulpe, le 23/12/2021

Le Directeur Général,

Thierry Godfroid

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.