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Enquête publique - Tienne Saint Roch


Commune de La Hulpe
Dossier n° 2021-205
 

Urbanisme
Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du développement territorial, il est saisi de la demande de permis d'urbanisme suivante :
Les demandeurs sont Madame Alexandra Pirmez et Monsieur Charles-Antoine Convent, demeurant Rue Fond Pitot 37 à 6061 Montignies-sur-Sambre.
Le projet concerne le bien sis Tienne Saint Roch 6 à 1310 La Hulpe, cadastré C 87 A 2.
Le projet vise la démolition de bâtiments annexes, la transformation et l’extension de l’habitation et l’aménagement des abords.  Plus particulièrement :

  • L’agrandissement du volume principal (8,73m x 8,473m -> 9,01m x 9.95m) et modification et création de baies.
  • La modification (2 pans à croupes -> 2 pans, pose de 5 ensembles de deux fenêtres de toit accolées, trois dans le versant latérale droit de la toiture et deux dans le versant latéral gauche) et rehausse (gouttières +22cm, faîtage + 128cm) de la toiture.
  • La modification du cloisonnement porteur et non porteur intérieur,
  • La démolition de 2 volumes annexes de gabarit R+ toiture côté latéral droit.
  • La construction d’un volume secondaire composé d’un garage/atelier (+/- 42m2) et d’un vestiaire/buanderie (+/-14m2) reliés entre eux par une toiture plate (+/- 82m2) coté latéral droit.
  • L’aménagement d’un parking pour un véhicule, une remorque et un broyeur.
  • La plantation d’une haie.

Le projet se situe :

  • En zone d’habitat du plan de secteur.
  • En aire de centrale du règlement communal d’urbanisme ayant acquis valeur de guide communal d’urbanisme.
  • En zone d’habitat du centre de La Hulpe et de la gare du schéma de structure communal ayant acquis valeur de schéma de développement communal.
  • Dans le périmètre de la carte archéologique.

Le projet est soumis à enquête publique car la demande implique un bien situé dans le périmètre de la carte archéologique.
Le projet s’écarte des prescriptions du guide communal d’urbanisme en ce qui concerne :

  • La somme de la largeur totale de l’ensemble des dispositifs de toiture excède un quart de développement de la façade correspondante ;
  • La somme des surfaces de l’ensemble des dispositifs de toiture excède 1/10 de la surface du versant de toiture concernée ;
  • Plus de la moitié de la zone de recul par rapport à l’alignement est aménagée en espace de stationnement ;
  • Les façades non mitoyennes d’un volume secondaire n’ont pas un recul minimal de 10m par rapport à la limite arrière de la parcelle ;
  • Le volume secondaire n’est pas adossé contre la façade arrière du volume principal ;
  • La superficie au sol du volume secondaire dépasse 40m2 (+/-82) ;
  • La superficie au sol occupé par les constructions dépasse 20% de la surface de la parcelle ;
  • Le faîtage du volume principal n’est pas parallèle à la façade à la rue ;
  • L’inclinaison du versant du volume secondaire n’est pas identique à celle de la toiture du volume principal ;
  • La toiture plate du volume secondaire est supérieure à 15 m2 ;
  • Le choix des matériaux n’est pas réalisé en tenant compte de la texture et la tonalité des constructions voisines en vue d’assurer une bonne harmonie de l’ensemble ;
  • Matériaux de parement non conforme : tuiles couleur terre ;
  • La modification du relief du sol à moins d’un mètre des limites de la parcelle.

L’enquête publique est ouverte le 25/10/2021 et clôturée le 9/11/2021.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête au service Cadre de vie - Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe :

  • les jours ouvrables (excepté les vendredis) de 8h30 à 12h00 ;
  • le mardi 26/10/2021 de 16h00 à 20 heures, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Hélène Grégoire, architecte (02/634 30 77 – aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale – rue des Combattants 59 – 1310 La Hulpe ;
  • par télécopie au numéro : 02/652 24 55 ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU= ;
  • remises à Madame Hélène Grégoire, conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, dont le bureau se trouve au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : 2021-205.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hélène Grégoire ou lors de la séance de clôture de l’enquête.  La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service Cadre de vie (adresse sus-mentionnée) le 9/11/2021, à 11 heures.
Affiché à La Hulpe, le 18/10/2021.

La directrice générale,

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Urbanisme,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister

Le présent avis d’enquête ne préjuge en rien de l’avis de la Commune sur ledit dossier.