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Réunion d'information préalable - Zone des papeteries - Révision du plan de secteur

AVIS

RÉUNION D'INFORMATION PREALABLE DU PUBLIC
REVISION DU PLAN DE SECTEUR D’INITIATIVE COMMUNALE
(article D.II.47 du Code de Développement territorial)

 


AUTORITE A L’INITIATIVE DE LA REVISION ET ADRESSE POSTALE :

Commune de La Hulpe - Rue des Combattants 59 - 1310 La Hulpe

PERSONNE DE CONTACT :

Hélène Grégoire - Tel : 02.634.30.77 - Courriel : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=

NATURE DU PROJET

Le projet concerne la révision du plan de secteur qui porte sur :

  • L’inscription d’une zone d’espaces verts (CoDt D.II.38)  à la place de la zone d’activité économique industrielle sur toute la languette qui forme la partie Est du périmètre, entre la zone d’espaces verts existante et l’Argentine. L’extrémité Ouest de cette zone est définie par la limite du périmètre Natura 2000. Superficie concernée : 2,98 ha.
  • L’inscription d’une zone d’enjeu communal (CoDT D.II.35 et D.II.45 §5) à la place de la zone d’activité économique, de la zone d’habitat et de la zone d’espaces verts sur le reste du périmètre. Superficie concernée : 10,70 ha.

La demande de révision du plan de secteur est fondée sur la délibération du Conseil communal du 24/11/2020 et le dossier de base visé à l’article D.II.44, alinéa 1er, 1° à 8°, 10° et 11°, et alinéa 2 du Codt.

LIEU D’IMPLANTATION

Le périmètre concerné couvre une superficie de 13,68 hectares de terrains. Il est délimité au Nord-Ouest par la rue François Dubois, au Nord et à l’Est par la limite de la zone d’activité économique, au Sud par la rue du Cerf, la Mazerine, l’Argentine et la limite communale et à l’Ouest par la rue de la Procession.

Conformément aux dispositions des articles D.VIII.5 du Code de Développement territorial et de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 (ainsi que de l’AGW n°62 du 10/12/2020 prorogeant son application) organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, le Collège communal vous invite à participer à la réunion d'information préalable virtuelle relative à l'objet susmentionné, prenant la forme :

  • d’une réunion d'information préalable virtuelle.  Elle se tiendra le jeudi 14/01/2021 à 20h15 via l’application Zoom accessible par le lien Internet www.lahulpe.be/lien/reunion-pds
  • d’une présentation vidéo du projet de révision du plan de secteur mise en ligne. La présentation vidéo sera accessible les vendredi 15/01/2021 et lundi 18/01/2021, via le lien Internet www.lahulpe.be/lien/presentation-pds

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Madame Bénédicte Dawance (010/47 21 34) et Monsieur Vincent Bottieau (0475/82 57 37), représentants le bureau d’études CREAT.

Cette présentation vidéo a pour objet :

  1. de permettre à la Commune de présenter le dossier de base visé à l’article D.II.44 ;
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations sur le projet de révision du plan de secteur ;
  3. de mettre en évidence, le cas échéant, les points particuliers qui pourraient être abordés dans le rapport sur les incidences environnementales ;
  4. de présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées pour le demandeur afin qu’il en soit tenu compte dans le rapport sur les incidences environnementales.

Toute personne peut demander par envoi recommandé à l'autorité à l'initiative de la révision de plan de secteur une copie de la retranscription de l'exposé et des document présentés dans présentation vidéo.  La demande doit être réceptionnée au plus tard trois jours avant la mise en ligne. Deux jours avant la mise en ligne, la personne ou l'autorité à l'initiative de la révision de plan de secteur envoie par recommandé les documents aux demandeurs, en un seul exemplaire, par adresse postale.

Toute personne peut consulter à la commune (Service Cadre de Vie – rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe) la copie de la retranscription de l'exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous.

Toute personne peut adresser par écrit au collège communal, dans un délai de quinze jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, ses observations et suggestions concernant le projet de révision du plan de secteur. Elle peut également mettre en évidence des points particuliers, et présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par l'autorité à l'initiative de la révision, afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation du rapport sur les incidences environnementales.