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Avis - Réunion d'information préalable : révision du plan de secteur d'initiative communale

AVIS du 30/11/2022

REUNION D'INFORMATION PREALABLE DU PUBLIC
REVISION DU PLAN DE SECTEUR D’INITIATIVE COMMUNALE

(article D.II.47 du Code de Développement territorial)

AUTORITE A L’INITIATIVE DE LA REVISION ET ADRESSE POSTALE :

Commune de La Hulpe - Rue des Combattants 59 - 1310 La Hulpe
 
PERSONNE DE CONTACT :

Hélène Grégoire -Tel : 02.634.30.77  - Courriel : aGVsZW5lLmdyZWdvaXJlQGxhaHVscGUuYmU=
 
NATURE DU PROJET : La demande de révision du plan de secteur vise à proposer les affectations suivantes :

  • Inscription d’une zone d’espaces verts (CoDt D.II.38) à la place de la zone d’activité économique industrielle sur toute la languette qui forme la partie Est du périmètre, entre la zone d’espaces verts existante et l’Argentine. L’extrémité Ouest de cette zone est définie par la limite du périmètre Natura 2000. Superficie concernée : 2,98 ha.
  • Inscription d’une zone d’enjeu communal (CoDT D.II.35 et D.II.45 §5) à la place de la zone d’activité économique, de la zone d’habitat et de la zone d’espaces verts sur le reste du périmètre. Superficie concernée : 10,70 ha.

Elle est fondée sur le dossier de base visé à l’article D.II.44, alinéa 1er, 1° à 8°, 10° et 11°, et alinéa 2 du Codt.

LIEU D’IMPLANTATION : Le périmètre concerné couvre une superficie de 13,68 hectares de terrains. Il est délimité au Nord-Ouest par la rue François Dubois, au Nord et à l’Est par la limite de la zone d’activité économique, au Sud par la rue du Cerf, la Mazerine, l’Argentine et la limite communale et à l’Ouest par la rue de la Procession.

Conformément aux dispositions à l’article D.VIII.5 du Code de Développement territorial, le Collège communal vous invite à participer à la réunion d'information préalable relative à l'objet susmentionné.  Elle se tiendra le mercredi 21 décembre 2022 à 20h15 à la maison communale, salle du conseil, rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe.  
 
La personne auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues est Monsieur Vincent Bottieau (010/47 22 80), représentant le bureau d’études CREAT.
 
La réunion d’information a pour objet :

  1. de permettre au demandeur de présenter le dossier de base visé à l’article D.II.44 ;
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations sur le projet de révision du plan de secteur ;
  3. de mettre en évidence, le cas échéant, les points particuliers qui pourraient être abordés dans le rapport sur les incidences environnementales ;
  4. de présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées pour le demandeur afin qu’il en soit tenu compte dans le rapport sur les incidences environnementales.

Toute personne peut adresser par écrit au Collège communal, dans les quinze jours de la réunion, ses observations et suggestions concernant le projet de révision du plan de secteur.  Elle peut également mettre en évidence des points particuliers, et présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par la personne ou l’autorité à l’initiative de la révision, afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation du rapport sur les incidences environnementales.

La Hulpe, le 30 novembre 2022.

La Directice générale ff.,

Hélène Grégoire

L’Échevin de l’Aménagement du territoire,

Xavier Verhaeghe

Le Bourgmestre,

Christophe Dister