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Écrits publicitaires (taxe)

Vous trouverez ci-après le règlement concernant la distribution d'écrits publicitaires ainsi que le formulaire en ligne à compléter.

La demande est à envoyer à l'administration avant la distribution (dernier délai: le lendemain de la distribution). À défaut, la procédure de l'enrôlement d'office sera entamée.

Règlement sur la distribution d'écrits publicitaires

Formulaire de déclaration en ligne