Composition de ménage
Ce document reprend l'identité des personnes domiciliées à la même adresse et reprises dans le même ménage. Il est à réclamer dans la commune où l'on est domicilié.
Durée de validité
Elle dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.
Demande
- Sur le e-Guichet
- Aux guichets du Service population :
- Soit personnellement, muni de sa carte d'identité
- Soit par une personne faisant partie du ménage, munie de la CI du bénéficiaire
- Soit par un tiers avec procuration, CI (ou photocopie) du bénéficiaire, et CI du mandataire ou toute personne justifiant d'un intérêt légal.
