Permis d'environnement on web

     

Vous devez entreprendre une démarche administrative pour concrétiser votre projet ?

Quelle est la nature de votre projet ?
Quelle démarche entreprendre ?


Une démarche administrative (déclaration de classe 3, demande de permis d’environnement ou unique) est obligatoire pour :

    •    créer un nouveau projet
    •    déplacer, transformer ou étendre un projet existant
    •    continuer votre activité lorsque la fin de validité de votre autorisation existante est atteinte

Exemple, pour la mise en activité, le maintien, la modification

    •    d’une activité commerciale comme un commerce de voiture
    •    d’une activité de stockage de combustible comme une citerne à mazout, à gaz
    •    d’une activité agricole comme la détention d’animaux, une piste équestre
    •    d’une activité festive comme un tir de feu d’artifice ...

Différentes démarches existent en Wallonie :

    •    la déclaration d’environnement – permis de classe 3
    •    le permis d’environnement – permis de classe 2 & 1
    •    le permis unique – permis d’environnement et permis d’urbanisme

En fonction de l’impact de l’activité sur l’environnement, la santé de l’homme, la sécurité de la population et le bien-être des animaux.

UNE DÉCLARATION OU UNE DEMANDE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT ?


DANS QUEL CAS ?


    •    Une déclaration ou un permis d’environnement sont indispensables pour pouvoir exploiter un établissement accueillant certaines activités et/ou installations.

Le mot établissement correspond à l’activité qui sera déclarée, à l’objet la déclaration ou du permis d’environnement par exemple un garage, une menuiserie, une station d’épuration, une détention de chevaux, … Les types d’établissement sont classés par rubrique et porte un numéro de référence.

Aussi bien pour une déclaration que pour un permis d’environnement, à l’issue du processus, l’exploitant a des conditions d’exploitation à respecter en vue de prévenir et de limiter cet impact.

Pour introduire ces demandes de déclarations de classe 3, de permis d’environnement et de permis unique, des nouveaux formulaires sont mis à disposition des citoyens à partir du 01 septembre 2019.

Ces formulaires ont été adaptés pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes, pour améliorer la lisibilité et vous simplifier le remplissage.

Les formulaires de déclaration de classe 3 sont informatisés.

Les autres formulaires le seront prochainement, dès 2020.

NOUVELLE PROCEDURE


Toutes les informations requises se trouvent sur le site de la Wallonie : http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr.


Pour introduire une déclaration de classe 3 de manière informatisée :
Il suffit d’introduire votre dossier via la plateforme « Mon Espace » du Portail de Wallonie :

    1.    Dans monespace.wallonie.be - au moyen de votre carte d’identité (eID) ou de votre identifiant & SMS (CSAM)
    2.    Compléter les informations dans l’espace citoyen
    3.    Vous recevez un code d’activation par courriel
    4.    Activer le code
    5.    Choisir effectuer une déclaration d’environnement pour une déclaration de classe 3.
    6.    Votre formulaire sera directement transmis à la Commune, traité par le service cadre de vie et enregistré par le Collège Communal. Une copie enregistrée vous sera envoyée. La durée de validité de la déclaration est de 10 ans.

Les avantages sont nombreux :
    •    cet espace est sécurisé : la connexion est réalisée par votre carte d’identité (eID) ou votre identifiant & SMS (CSAM),…
    •    cet espace centralise toutes vos démarches administratives auprès des services administratifs de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
    •    le principe appliqué est celui de la demande unique : les informations que vous avez déjà fournies ne vous sont plus demandées
    •    les formulaires de demande sont préremplis et dynamiques : des outils d’aide au remplissage vous sont proposés et le formulaire s’adapte en fonction de votre projet.

Exception : une aide au remplissage peut être fournie pour les personnes ne disposant pas d’internet, uniquement sur rendez vous pris auprès de Madame Véronique Gontier du service cadre de vie, 02/634.30.90, veronique.gontier@lahulpe.be.


La Hulpe

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L'administration communale de La Hulpe

Rue des Combattants, 59
1310 La Hulpe
T : 02/634.30.70
Mail : info@lahulpe.be

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