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Service de médiation

Le service de médiation a pour objectif de restaurer le lien social et de résoudre les conflits de voisinage ou de proximité.
La commune met à votre disposition un médiateur indépendant et un lieu d’écoute et de dialogue. L’idée est de répondre aux plaintes et griefs en permettant aux personnes de s’exprimer, de manière confidentielle, et de rechercher des solutions avec l’aide d’un tiers neutre et impartial, le médiateur, doté d’une formation approfondie en matière juridique et en techniques de communications et de négociations qui peut, si les parties le souhaitent, faire signer un protocole d’accord homologué devant le juge.

Pour avoir accès à ce service, il suffit de prendre contact avec Delphine Gérard au 02/634 30 76 ou par mail : ZGVscGhpbmUuZ2VyYXJkQGxhaHVscGUuYmU=


Un premier contact est alors établi. Un entretien est effectué lors duquel on fait un premier point sur la situation afin que la médiateur communal, Gérard Kuyper, puisse disposer de tous les éléments ainsi que d’une vue globale du problème
Les demandes porteront essentiellement sur des conflits de voisinage. Le médiateur peut aussi être sollicité pour des conflits en matière de construction, dans les relations avec des tiers.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Les séances de médiation se feront le plus souvent en présence de l’ensemble des parties et éventuellement sur les lieux lorsqu’il s’agit de visualiser une situation. Si nécessaire, des séances individuelles sont envisagées avec le médiateur.

L’accord de médiation pourra, si les parties le souhaitent, être homologué par un Tribunal, ce qui représente l’avantage de disposer d’un titre exécutoire.

Les règles relatives au processus de médiation, aux compétences et garanties auxquelles doivent répondre le médiateur ainsi que les conditions dans lesquelles l’accord de médiation peut être homologué par le Tribunal compétent sont régies par le Code Judiciaire.

Une séance de médiation dure en moyenne 1h00 à 1h30. Les deux premières séances de médiation sont prises en charge financièrement par la Commune. Néanmoins, une participation de 10€ / séance est demandé à la partie requérante.Après les deux premières séances de médiation, sauf convention contraire, les parties qui souhaitent continuer la médiation prendront en charge, à parts égales, les honoraires et les frais du médiateur, sur base d’un taux horaire à convenir en fonction de la situation des parties, les difficultés du dossier, l’enjeu et l’éventuelle existence d’une assurance défense en justice qui pourra prendre en charge une partie ou la totalité des frais de la médiation.

La commission fédérale de médiation

Si vous désirez obtenir des renseignements concernant la médiation, vous pouvez prendre contact avec la Commission fédérale de médiation. Bien qu’elle ne conduise aucune médiation elle-même, la commission fédérale réglemente la profession et tient à jour une liste des médiateurs agréés.

Site web : https://www.cfm-fbc.be/fr
E-mail : c2Vjci5jb21taXNzaW9uZGVtZWRpYXRpb25AanVzdC5mZ292LmJl

Adresse :
Commission fédérale de Médiation
SPF Justice
Place de Louvain, 4
1000 Bruxelles
Tél : 02/210 57 26
Fax : 02/210 57 27

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