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Service cimetière

Renouvellement des concessions :

Rappel : toutes les concessions à perpétuité sont venues à échéance depuis le 31 décembre 2010.

Le renouvellement des concessions n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande au Collège communal via le formulaire à télécharger, au plus tôt 5 ans et au plus tard 1 mois avant l’échéance de la concession. La prorogation ne sera octroyée qu’après décision formelle du Collège communal et perception par la Commune de la redevance en vigueur.

Entretien des concessions

Nous attirons votre attention sur l’obligation qui vous est faite d’entretenir la concession (nettoyage, réparations, etc.) sous peine de la voir faire l’objet d’un avis de constat d’abandon de sépulture et d’être récupérée par la Commune après un an d’affichage (Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L-1232-12).