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Conseil communal

Prochaine séance : le 16 décembre. L'ordre du jour sera publié le jeudi 9.

Dernière séance : le 1er décembre. Voir l'ordre du jour

Le Conseil communal est l'assemblée législative de la commune. Ses membres sont élus par les citoyens lors des élections communales. Le Conseil vote les règlements, les délibérations et les arrêtés communaux, et plus généralement tout ce qui est d’intérêt communal.

Le Conseil communal de La Hulpe compte 19 membres, dont le bourgmestre, les quatre échevins et le président du CPAS.

Il se réunit au moins dix fois par an et ses séances sont publiques. Tout citoyen a le droit d'y assister, mais pas d'y prendre part, sauf en sous la forme d'une « interpellation » selon les modalités prévues par la loi. Certains points sont cependant traités à huis clos.

Les dates des réunions sont publiées aux valves de la maison communale, sur le site internet de la Commune et sur l’application Conseils Participatifs intégrée à l'appli pour smartphone Wallonie en Poche.

Le Conseil communal est régi par un règlement d'ordre intérieur.

Télécharger le règlement du conseil au format PDF

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