Inscription à une réunion d'information sur le projet "poste" - notification vie privee
Identité et Coordonnées du responsable du traitement
Administration communale de La Hulpe
Rue des Combattants 59 à 1310 La Hulpe.
Délégué à la protection des données
La Commune de La Hulpe a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO). Le DPO a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Vous pouvez le contacter par courrier électronique à l’adresse ZHBvQGxhaHVscGUuYmU= ou par courrier simple à l’adresse reprise ci-avant.
Finalités et base juridique du traitement
La Commune de La Hulpe est amenée à traiter vos données à caractère personnel portées sur le formulaire afin de gérer votre demande d’inscription à une présentation par le Collège du projet dit "de la poste" le 15, 21 ou 24 juin 2021. Ces informations sont utiles à l'organisation des réunions.
La base de licéité du traitement précité est votre consentement (article 6 (1), a) du RGPD).
Catégories de destinataires
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les membres de l'administration Communale de la Commune de La Hulpe en charge de l’organisation pratique des réunions, ainsi que ceux du service informatique.
Durée de conservation
Vos données à caractère personnel portées sur ce formulaire sont conservées le temps nécessaire pour atteindre la finalité et maximum pendant une période d’un an après la dernière présentation, sous réserve de l’application d’autres réglementations en vigueur.
Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne directement concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou le droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. Par ailleurs, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour de plus amples informations ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter directement notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont reprises ci-avant.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction et/ou que vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, l’Autorité de Protection des Données (APD) Y29udGFjdEBhcGQtZ2JhLmJl – Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles).
Exigence de fourniture des données à caractère personnel
La fourniture de vos données à caractère personnel portées sur le formulaire d’inscription est obligatoire pour pouvoir vous inscrire. La non fourniture et/ou l’inexactitude des données portées sur ce formulaire pourrai(en)t avoir comme conséquences l’impossibilité pour la Commune de La Hulpe de traiter correctement votre demande d’inscription.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée et aucun traitement à des fins promotionnelles n’aura lieu.
