Avis - Permis d'environnement de classe II - Chaussée de Bruxelles

COMMUNE de LA HULPE

PROCEDURE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Avis à la population

Décision prise

Permis d’environnement de Classe II

(Code de l’environnement, livre 1^er, articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6)

 

Le Collège Communal informe la population qu’un permis d’environnement de classe II est délivré sur la commune de La Hulpe, pour forer et exploiter un puit en tant que prise d’eau souterraine pour l’approvisionnement en eau de 4 habitations unifamiliales et une conciergerie (référence du dossier 2026.105).

 

Exploitant : Valériane MOYERSOEN.

Situation : Chaussée de Bruxelles, 131 - 1310 La Hulpe. N° public : 10024282.

 

La population peut consulter la décision prise à l’Administration communale, rue des

Combattants n°59 à 1310 la Hulpe, -1 service cadre de vie :

 

- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et ce,

du 12 octobre au 31 octobre 2026 au service cadre de vie

 

- les mardis 13, 20 et 27 octobre 2026 de 16h30 à 19h00

au service population.

 

• les mardis 13, 20 et 27 octobre 2026 de 19h à 20h sur rendez-vous

pris au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame

Véronique Gontier au 02/634.30.90 ou [email protected].

 

Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes), est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué, dans un délai de vingt jours.

Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et en utilisant le formulaire « 2 - Formulaire relatif aux recours ».

 

Toute personne peut avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, conformément aux dispositions du livre 1^er du Code de l’Environnement, article 29-22, §2, alinéa 4.

 

Ainsi affiché à La Hulpe, le 06 octobre 2026.

La Directrice Générale f.f. (s)		Le Bourgmestre (s)
Hélène Grégoire		Xavier Verhaeghe