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Raccordement aux égouts

Les travaux de raccordement sont effectués aux frais du demandeur par l'entrepreneur de son choix. Chaque habitation raccordée à l'égout devra être pourvue individuellement d'un regard de visite disposé à la limite, sur le fond du demandeur, de la propriété avec le domaine public. L'entrepreneur doit introduire une demande d'ordonnance du Collège avant l'exécution des travaux (10 jours).

Délai de délivrance : 2 semaines.

Prix du document : gratuit.

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