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Règlement général de police administrative

ico-pdf-2.png Télécharger le règlement de police administrative

Ce règlement coordonné concerne les matières relevant des missions et compétences de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.