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Demande de contrôle de conformité incendie

Le formulaire suivant vous permet d'introduire une demande de contrôle de conformité incendie réglementaire (à l'exception des contrôles pour manifestations temporaires). Après examen par la Commune, la demande sera transférée à la zone de secours du Brabant wallon qui contactera le demandeur pour fixer les modalités pratiques.

Demandeur initial (maître de l'ouvrage, propriétaire, exploitant)

Dossier (bâtiment) ou projet

Remarque : le traitement de la mission de prévention incendie est soumis au règlement de facturation « Règlement-redevance - prévention incendie consultable en suivant le lien suivant : https://brabant-wallon.secourspompiers.be/taches/tarification-2069 ou via www.zsbw.be → « Missions » → « Tarification »
Le tarif est avantageux lorsque le bâtiment a fait l'objet d'un rapport de permis d'urbanisme auparavant. Il est donc important de nous mentionner lesdites références afin de pouvoir profiter de ce tarif ou de nous transmettre une copie dudit rapport.

 

Facturation (si différent du demandeur)

Coordonnées de l'architecte