Étrangers
La situation des personnes étrangères (ressortissants européens ou non européens) étant fort diversifiée, prenez contact avec le Service des Étrangers, dès votre arrivée sur le territoire la hulpois.
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Rue des combattants 59 1310 La Hulpe
Tél : +32 (0) 2 634 30 94
E-mail : ZXRyYW5nZXJzQGxhaHVscGUuYmU=
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Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi Lundi : 8h30 - 12h00 Mardi : 16h30 - 19h00 Mercredi : 13h00 - 16h00 Demande et renouvellement de tout titre de séjour : de préférence sur rendez-vous. Déclaration d’arrivée pour les primo-arrivants (UE et non UE) : uniquement sur rendez-vous. Déclaration de cohabitation légale : uniquement sur rendez-vous.
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Le Service des Étrangers effectuera les démarches administratives nécessaires ou guidera les personnes en fonction de leur pays d'origine, de la durée et de l'objet de leur séjour.
Le service ETRANGERS gère les dossiers des personnes de nationalités étrangères inscrites au registre de population ( carte C, D, E+ ou F+), au registre des Etrangers ( Carte A, B , F, E), au registre d'Attente (carte Orange), en séjour touristique ( Annexe 3, Annexe 3ter) et réalise le suivi des dossiers de procédures de régularisation ( Art 9bis, 9ter).
Les demandes de nationalité Belge sont traitées par le service ETAT CIVIL géré par Mme Vandorpe Cécile (02/634.30.80). E-mail : Y2VjaWxlLnZhbmRvcnBlQGxhaHVscGUuYmU=
FORMALITES
Inscription d'un étranger primo-arrivant, court séjour, long séjour
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Court séjour (moins de 90 jours) : Si vous ne logez pas dans un établissement tel qu’hôtel, auberge de jeunesse, camping… vous devez déclarer votre arrivée au service des étrangers, dans les 3 jours ouvrables de votre entrée en Belgique. Si vous êtes un citoyen de l’EU, vous recevrez une déclaration de présence (annexe 3ter) et si vous êtes un citoyen NON EU, vous recevrez une déclaration d’arrivée (annexe 3). Ces annexes ne peuvent excéder 90 jours par 180jours. Dans certains cas exceptionnels (maladie, force majeur, covid-19…), il est possible d’introduire une demande de prolongation de séjour à l’administration communale avant l’expiration de l’annexe 3.
Prise en charge (Annexe 3bis): Pour pouvoir pénétrer sur le territoire Schengen, l’étranger non UE doit entre autres prouver qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants. Si ce n’est pas le cas, il doit faire appel à un garant. La prise en charge peut être souscrite tant pour l’étranger soumis à l’obligation de visa que pour l’étranger non soumis à l’obligation du visa. La prise en charge est valable 2 ans et pour l’ensemble des pays Schengen. A remettre au Consulat avant les 6 mois à dater de la légalisation de la signature. Elle doit être légalisée par le service des étrangers . Plus d’informations Office des Etrangers
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Long séjour (plus de 90 jours) : Si vous venez de l’étranger et si vous souhaitez vous établir sur le territoire de la commune de La Hulpe, vous devez demander votre inscription dans les 8 jours.
Citoyen de l’Union Européenne (UE), de L’Espace Economique Européen (EEE) et Suisse
Documents à produire et tarifs
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Documents à présenter lors de votre inscription |
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Etudiants UE et Suisse |
Passeport ou carte d'identité Lettre d’échange ou d’acceptation (si étudiant en échange : Erasmus,...). |
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Travailleur UE et Suisse salarié |
Passeport ou carte d'identité Contrat de travail ou attestation patronale |
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Travailleur UE et Suisse indépendant |
Passeport ou carte d'identité Inscription Banque Carrefour ( BCE + attestation d’affiliation) |
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Famille UE et Suisse (Regroupement familial) |
Passeport ou carte d'identité Acte de Naissance ou Acte de Mariage (avec légalisation), droit de garde (enfant mineur) |
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Autres cas (Demandeur d’emploi, rentier, bénévole…) |
Nous consulter. Plus d’info. Office des Etrangers. |
Première inscription en Belgique se fait sur rendez-vous. Tél. : 02/634 30 94
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La photo doit notamment respecter les critères suivants :
Le fond de la photo doit être clair, uni et sans ombre
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Merci d'apporter des photocopies de vos documents (passeport, extrait de naissance, certificat de travail, fiche de paie...) Les copies faites sur place seront facturées 2 €.
Etranger non EU, non EEE et non-Suisse
Votre inscription sera plus facile si vous disposez d’un visa D. En effet, la plupart du temps, tous les documents ont été produits lors de votre demande de visa à l’Ambassade ou au Consulat belge qui vous a délivré le visa.
Documents à produire et tarifs
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Etudiants non-UE |
-Passeport et Visa D -Lettre d’échange ou d’acceptation (si étudiant en échange : Erasmus, …) ou Autorisation d’inscription. |
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Travailleurs non-UE salarié |
-Passeport et Visa D, - Ou Convention d’accueil ou Bourse de recherche post-doctorale |
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Travailleurs non-UE indépendant |
-Passeport et Visa D 8€ -Carte professionnelle |
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Famille NON-UE (Regroupement familial) |
-Passeport et Visa D -Acte de Naissance ou Acte de Mariage (avec légalisation) |
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Visa touristique |
-Passeport avec Visa C ou carte de séjour d'un autre Etat membre -8€ |
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Autres cas |
Nous consulter. Plus d’info Office des Etrangers. |
Que dois-je fournir si je suis conjoint d’un belge ou descendant (du conjoint) demande introduite à l’administration communale.
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Ressortissants européens rejoignant un belge |
Ressortissants non européens rejoignant un belge |
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Conjoint
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- Passeport ou carte d’identité - Acte de mariage - les 3 documents (bail enregistré, assurance médicale, moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers (120% du RIS)) - + de 21 ans - Cohabitation légale - Preuve de relation durable et stable (2*) |
-Acte de mariage (+ légalisation) www.diplomatie.belgium.be - Passeport -Assurance médicale - + de 21 ans - Cohabitation légale - Preuve de relation durable et stable (2*) |
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Cohabitant |
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Descendant |
- Passeport ou carte d’identité - Acte de naissance (avec filiation) - Les 3 documents (bail, assurance médicale, moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers (120% du RIS si +18 ans) - Droit de garde/autorisation parentale (pour les mineurs) |
- Acte de naissance (+ légalisation) www.diplomatie.belgium.be - Passeport - Droit de garde/autorisation parentale (pour les mineurs) |
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+ de 21 ans |
- Preuves à charge |
- Preuves à charge |
(*2) soit cohabitation pendant min 1 an/ ou se connaître depuis au moins 2 ans/ ou avoir un enfant en commun.
Merci d'apporter des photocopies de vos documents (passeport, extrait de naissance, certificat de travail, fiche de paie...) Les copies faites sur place seront facturées 2 €.
Commande, délivrance, paiement des titres de séjour,
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Type de carte |
Coût |
Délai |
Renouvellement |
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A, B, C, D |
22,8€ |
7 à 10 jrs |
Entre 45 et 30 jrs avant l’expiration de la carte |
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E, F, E+, F+ |
22,3€ |
7 à 10 jrs |
Entre 45 et 30 jrs avant l’expiration de la carte |
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Procédure urgente |
134,1€ 134,6€ |
J+1 |
Entre 45 et 30 jrs avant l’expiration de la carte |
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Titre de séjour Enfant-12 ans |
8,8€ |
2 à 5 jrs |
Avant son expiration de la carte |
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AI (Carte orange) |
5€ |
2 à 5jrs |
Avant son expiration |
Arrivée dans la Commune en provenance d’une autre Commune
L’étranger venant d’une autre commune belge peut se présenter dans nos bureaux ( sans rendez-vous) avec :
- Passeport ou carte d’identité nationale
- Titre de séjour, ou tout autre document délivré par la Commune précédente
- 2 Euros
Départ de Belgique
Avant son départ de Belgique, l’étranger qui quitte la Belgique plus de 3 mois, doit se présenter avec la ou les titres de séjour électroniques et indiquer la prochaine adresse à l’étranger afin de se faire rayer des registres des Etrangers.
Ces démarches peuvent être réalisées le jour même de son départ ou jusqu’à 10 jours avant.
Autres informations utiles
Code pin/Puk
Si vous avez perdus les codes Pin/Puk de votre titre de séjour, vous pouvez les demander soit par internet à l’adresse www.ibz.rrn.fgov.be, soit au service population. La commande de nouveau code est payante (2€). Une fois la demande effectuée, les codes seront envoyés à votre Commune.
En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour
Vous devez vous présenter au bureau de police qui fera le nécessaire pour suspendre la signature électronique et communiquera une copie de votre déclaration (annexe 12) au service des Etrangers. Après, il sera obligatoire de faire une nouvelle carte. Apportez 1 photo sur fond blanc et le prix du titre de séjour ( paiement "Bankcontact").
Certificat d’identité pour enfant moins de 12 ans (carte voyage)
Cette carte de séjour est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire belge. Il doit toujours être accompagné du document d’identité national (passeport ou carte d’identité). Ce document est valable maximum 2 ans.
Elle est délivrée à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.
Pour toute information complémentaire
Ministère de l’Intérieur – Office des Etrangers
WTC 2
Chaussée d’Anvers, 59B
1000 Bruxelles
Infodesk
Tél. : 02/793.80.00
Mail : aGVscGRlc2suZHZ6b2VAZG9maS5mZ292LmJl
Etudiant
Pour plus d'informations, consulter le site de l’Office des Etrangers (onglet " Etudier en Belgique " > Engagement de prise en charge annexe 32) : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx
Permis Unique
Formulaires pour les permis de travail
Région Wallonne : http://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
Région Bruxelles-Capitale : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-de-travail
Région Flamande https://www.werk.be/online-diensten/werknemers-buitenlandse-nationaliteit
Légalisation des documents étrangers
En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille peut être nécessaire.
Pour plus d'informations, consulter le site du SPF Affaires Etrangères :
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/faq
http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/Criteres_de_recherche
