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Étrangers

La situation des personnes étrangères (ressortissants européens ou non européens) étant fort diversifiée, prenez contact avec le Service des Étrangers, dès votre arrivée sur le territoire la hulpois.
 

 

Rue des combattants 59

1310 La Hulpe

 

Tél : +32 (0) 2 634 30 94

 

E-mail : dmVudXN0ZS5oYWJhcnVyZW1hQGxhaHVscGUuYmU=

           

 

Première inscription en Belgique se fait sur rendez-vous. Tél. : 02/634 30 94

 

Heures d’ouverture

 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00

Mardi                     : 16h30-19h00

Samedi                   : Fermé

 

 

 

Mesures liées au COVID-19 valable jusqu’à nouvel ordre

L’Office des Etrangers a adapté les démarches à réaliser par les ressortissants Etrangers auprès de l’administration communale, suite aux mesures prises par le gouvernement fédéral.

Vous souhaitez demander le séjour en Belgique ou déclarer votre présence sur le territoire :

  • Par e-mail : cG9wdWxhdGlvbkBsYWh1bHBlLmJl
  • Joindre : carte d’identité nationale ou passeport, le motif de séjour et l’adresse de résidence.

Le Service des Étrangers effectuera les démarches administratives nécessaires ou guidera les personnes en fonction de leur pays d'origine, de la durée et de l'objet de leur séjour.

 

Le service ETRANGERS gère les dossiers des personnes de nationalités étrangères inscrites au registre de population ( carte C, D, E+ ou F+), au registre des Etrangers ( Carte A, B , F, E), au registre d'Attente (carte Orange), en séjour touristique ( Annexe 3, Annexe 3ter) et réalise le suivi des dossiers de procédures de régularisation ( Art 9bis, 9ter).
 

Les demandes de nationalité Belge sont gérées par le service ETAT CIVIL géré par Mme Vandorpe Cécile (02/634.30.80). E-mail : Y2VjaWxlLnZhbmRvcnBlQGxhaHVscGUuYmU=

 

 

FORMALITES

Inscription d'un étranger primo-arrivant, court séjour, long séjour

 

Court séjour (moins de 90 jours) : Si vous ne logez pas dans un établissement tel qu’hôtel, auberge de jeunesse, camping… vous devez déclarer votre arrivée au service des étrangers, dans les 3 jours ouvrables de votre entrée en Belgique.

Si vous êtes un citoyen de l’EU, vous recevrez une déclaration de présence (annexe 3ter) et si vous êtes un citoyen NON EU, vous recevrez une déclaration d’arrivée (annexe 3).

Ces annexes ne peuvent excéder 90 jours par 180jours. Dans certains cas exceptionnels (maladie, force majeur, covid-19…), il est possible d’introduire une demande de prolongation de séjour à l’administration communale avant l’expiration de l’annexe 3.

 

Prise en charge (Annexe 3bis):

Pour pouvoir pénétrer sur le territoire Schengen, l’étranger non UE doit entre autres prouver qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants.  Si ce n’est pas le cas, il doit faire appel à un garant.  La prise en charge peut être souscrite tant pour l’étranger soumis à l’obligation de visa que pour l’étranger non soumis à l’obligation du visa.

La prise en charge est valable 2 ans et pour l’ensemble des pays Schengen.

A remettre au Consulat avant les 6 mois à dater de la légalisation de la signature.

Elle doit être légalisée par le service des étrangers .

Plus d’informations Office des Etrangers

 

 

Long séjour (plus de 90 jours) : Si vous venez de l’étranger et si vous souhaitez vous établir sur le territoire de la commune de La Hulpe, vous devez demander votre inscription.

Citoyen de l’Union Européenne (UE), de L’Espace Economique Européen (EEE) et Suisse

Documents à produire et tarifs

 

 

Documents à présenter lors de votre inscription

Etudiants UE et Suisse

Passeport ou carte d'identité
2 photos d’identité récentes
2€
Inscription académique originale et définitive de l’année concernée
Carte européenne d’assurance-maladie ou mutuelle valable en Belgique

Lettre d’échange ou d’acceptation (si étudiant en échange : Erasmus,...).

Travailleur UE et Suisse salarié

Passeport ou carte d'identité
2 photos d’identité récentes
2€

Contrat de travail ou attestation patronale (annexe 19bis)

Travailleur UE et Suisse indépendant

Passeport ou carte d'identité
2 photos d’identité récentes
2€

Inscription Banque Carrefour ( BCE + attestation d’affiliation)

Famille UE et Suisse (Regroupement familial)

Passeport ou carte d'identité
2 photos d’identité récentes
2€

Acte de Naissance ou Acte de Mariage (avec légalisation), droit de garde (enfant mineur)

Autres cas (Demandeur d’emploi, rentier, bénévole…)

 Nous consulter. Plus d’info. Office des Etrangers.

 

Première inscription en Belgique se fait sur rendez-vous. Tél. : 02/634 30 93 – 02/634 30 94

 

Critère de photo

       La photo doit notamment respecter les critères suivants :

 

  • Elle doit dater de moins de 6 mois
  • Dimensions de la photo: 35 mm x 45 mm (lxh)
  • Longueur du visage (du menton au sommet du crâne):entre31 en 36 mm (= entre 70 en 80 % de la hauteur de la photo).
  • L'expression du visage doit être neutre : pas de sourcils froncés, la bouche fermée,
    pas de dents visibles, pas sourire
  • La tête doit être entièrement visible, sans "accessoire" excepté pour des raisons
    médicales ou religieuses (toutefois, les yeux, le menton et les contours du visage
    doivent être visibles).
  • Lunettes : yeux entièrement visibles, pas de verres teintés, sans reflet et sans ombre

Le fond de la photo doit être clair, uni et sans ombre

 

Merci d'apporter des photocopies de vos documents (passeport, extrait de naissance, certificat de travail, fiche de paie...) Les copies faites sur place seront facturées 2 €.

 

Etranger non EU, non EEE et non-Suisse

 

Votre inscription sera plus facile si vous disposez d’un visa D. En effet, la plupart du temps, tous les documents ont été produits lors de votre demande de visa à l’Ambassade ou au Consulat belge qui vous a délivré le visa.

Documents à produire et tarifs

 

Etudiants non-UE

-Passeport et Visa D
-2 photos d'identité récentes de moins de 6 mois
-2€
-Inscription académique originale et définitive de l’année concernée
-Bourse d’études ou prise en charge (annexe 32)

-Lettre d’échange ou d’acceptation (si étudiant en échange : Erasmus, …) ou Autorisation d’inscription.

Travailleurs non-UE salarié

-Passeport et Visa D,
-2 photos d'identité récentes
-2€

- Ou Convention d’accueil ou Bourse de recherche post-doctorale
-Contrat de travail

Travailleurs non-UE indépendant

-Passeport et Visa D
-2 photos d'identité récentes
-2€

-Carte professionnelle

Famille NON-UE (Regroupement familial)

-Passeport et Visa D
-2 photos d'identité récentes
-2€

-Acte de Naissance ou Acte de Mariage (avec légalisation)

Visa touristique

-Passeport avec Visa C ou carte de séjour d'un autre Etat membre
-2 photos d’identité récentes

-2€

Autres cas

Nous consulter.  Plus d’info Office des Etrangers.

 

 

Que dois-je fournir si je suis conjoint d’un belge ou descendant (du conjoint) demande introduite à l’administration communale.

 

 

Ressortissants européens rejoignant un belge

Ressortissants non européens rejoignant un belge

Conjoint

 

- Passeport ou carte d’identité

- Acte de mariage

- les 3 documents (bail enregistré, assurance médicale, moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers (120% du RIS))

- + de 21 ans

- Cohabitation légale

- Preuve de relation durable et

stable (2*)

-Acte de mariage (+ légalisation) www.diplomatie.belgium.be

- Passeport

-Assurance médicale

- + de 21 ans

- Cohabitation légale

- Preuve de relation durable et stable (2*)

Cohabitant

Descendant

- Passeport ou carte d’identité

- Acte de naissance (avec filiation)

- Les 3 documents (bail, assurance médicale, moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers (120% du RIS si +18 ans)

- Droit de garde/autorisation parentale (pour les mineurs)

- Acte de naissance (+ légalisation) www.diplomatie.belgium.be

- Passeport

- Droit de garde/autorisation parentale (pour les mineurs)

+ de 21 ans

- Preuves à charge

- Preuves à charge

 

 (*2) soit cohabitation pendant min 1 an/ ou se connaître depuis au moins 2 ans/ ou un enfant en commun.

 

Première inscription en Belgique se fait sur rendez-vous. Tél. : 02/634 30 93 – 02/634 30 94

Critère de photo

       La photo doit notamment respecter les critères suivants :

 

  • Elle doit dater de moins de 6 mois
  • Dimensions de la photo: 35 mm x 45 mm (lxh)
  • Longueur du visage (du menton au sommet du crâne):entre31 en 36 mm (= entre 70 en 80 % de la hauteur de la photo).
  • L'expression du visage doit être neutre : pas de sourcils froncés, la bouche fermée,
    pas de dents visibles, pas de grand sourire
  • La tête doit être entièrement visible, sans "accessoire" excepté pour des raisons
    médicales ou religieuses (toutefois, les yeux, le menton et les contours du visage
    doivent être visibles).
  • Lunettes : yeux entièrement visibles, pas de verres teintés, sans reflet et sans ombre

Le fond de la photo doit être clair, uni et sans ombre

 

Merci d'apporter des photocopies de vos documents (passeport, extrait de naissance, certificat de travail, fiche de paie...) Les copies faites sur place seront facturées 2 €.

Commande, délivrance, paiement des titres de séjour,

 

Type de carte

Coût

Délai

Renouvellement

A, B, C, D

19.6

7 à 10 jrs

Entre 45 et 30 avant l’expiration de la carte

E, F, E+, F+

19.1

7 à 10 jrs

Entre 45 et 30 avant l’expiration de la carte

Procédure urgente

 

J+2

Entre 45 et 30 avant l’expiration de la carte

Titre de séjour Enfant-12 ans

7.4

7 à 10 jrs

Entre 45 et 30 avant l’expiration de la carte

AI (Carte orange)

5

2 à 5jrs

Avant son expiration

 

Arrivée dans la Commune en provenance d’une autre Commune

 

L’étranger venant d’une autre commune belge peut se présenter dans nos bureaux ( sans rendez-vous) avec :

  • Passeport ou carte d’identité nationale
  • Titre de séjour, ou tout autre document délivré par la Commune précédente
  • 2 photos
  • 2 Euros

 

Départ de Belgique

 

Avant son départ de Belgique, l’étranger qui quitte la Belgique plus de 3 mois, doit se présenter avec la ou les titres de séjour électroniques et indiquer la prochaine adresse à l’étranger afin de se faire rayer des registres des Etrangers.

 Ces démarches peuvent être réalisées le jour même de son départ ou jusqu’à 10 jours avant.

Autres informations utiles

 

Code pin/Puk

Si vous avez perdus les codes Pin/Puk de votre titre de séjour, vous pouvez les demander soit par internet à l’adresse www.ibz.rrn.fgov.be, soit au service population. La commande de nouveau code est payante (2€). Une fois la demande effectuée, les codes seront envoyés à votre Commune.

En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour

Vous devez vous présenter au bureau de police qui fera le nécessaire pour suspendre la signature électronique et communiquera une copie de votre déclaration (annexe 12) au service des Etrangers.  Après, il sera obligatoire de faire une nouvelle carte. Apportez 1 photo sur fond blanc et le prix du titre de séjour ( paiement "Bankcontact").

 

Certificat d’identité pour enfant moins de 12 ans (carte voyage)

Cette carte de séjour est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire belge. Il doit toujours être accompagné du document d’identité national (passeport ou carte d’identité). Ce document est valable maximum 2 ans.

Elle est délivrée à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.

 

Pour toute information complémentaire

 

Ministère de l’Intérieur – Office des Etrangers

WTC 2

Chaussée d’Anvers, 59B

1000 Bruxelles

Infodesk

Tél. : 02/793.80.00

Mail : aGVscGRlc2suZHZ6b2VAZG9maS5mZ292LmJl

 

Etudiant

Pour plus d'informations, consulter le site de l’Office des Etrangers (onglet " Etudier en Belgique " > Engagement de prise en charge annexe 32) : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx

Permis Unique

 

            Formulaires pour les permis de travail

 

Région Wallonne   : http://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html

 

Région Bruxelles-Capitale : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-de-travail

 

 

 

Région Flamande  https://www.werk.be/online-diensten/werknemers-buitenlandse-nationaliteit

 

 Légalisation des documents étrangers

 

En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille peut être nécessaire.

Pour plus d'informations, consulter le site du SPF Affaires Etrangères :

https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/faq

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/Criteres_de_recherche