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Population

Autorisation parentale

L'autorisation parentale est un document officiel délivré à un mineur (- de 18 ans) qui se rend à l'étranger sans ses parents ou avec un des deux parents.

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Cohabitation légale

La loi prévoit une réglementation minimale de la cohabitation légale. Elle précise simplement que deux personnes majeures qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale peuvent se faire reconnaître comme cohabitants.

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Composition de ménage

La composition de ménage, ou composition de famille, reprend l'identité des personnes domiciliées à la même adresse et reprises dans le même ménage. Il est à réclamer dans la commune où l'on est domicilié.

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