Hausse de l'énergie : mesures gouvernementales
1. Réduction de la TVA
Il s’agit d’une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité et le gaz : la TVA passe de 21 % à 6 %. Cette réduction s’applique automatiquement et apparaît sur le décompte annuel. Cette aide est maintenue jusqu’au 31 mars 2023.
Si vous n’avez pas reçu cette réduction, contactez sans tarder votre fournisseur.
2. Prime chauffage et chèque mazout
Chaque ménage a reçu une prime de chauffage unique de 100 euros pour l’adresse où il est domicilié. Cette prime a été automatiquement déduite de vos acomptes.
Un chèque de 225 euros a également été offert (ou en cours de traitement) aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac. C’est le SPF Économie se charge du paiement du chèque.
Le fédéral a décidé d’augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu’au 31 mars 2023. Pour les ménages ayant déjà obtenu la prime, les 75 euros de différence leur seront versés.
Si vous n’avez pas encore sollicité votre chèque mazout, les infos se trouvent via https://economie.fgov.be/fr/nouveautes/cheque-mazoutcomment-obtenir
3. Prolongation du tarif social élargi
Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l'achat d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur en tant que client résidentiel ont temporairement droit au tarif social. Cette mesure a été prolongée jusqu'au 31 mars 2023 inclus.
Informations sur https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-delenergie/tarif-social-pour-lenergie
4. Soutien temporaire spécifique
Un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022, ces montants seront directement déduits de votre facture d’acompte.
La mesure sera toutefois ciblée en fonction des revenus et des contrats.
Concrètement, tous les particuliers qui disposent d’un contrat tarif fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021 ou un contrat à tarif variable recevront l’aide. Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable.
