Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population et état civil / Population / Composition de ménage
Actions sur le document

Composition de ménage

Ce document reprend l'identité des personnes domiciliées à la même adresse et reprises dans le même ménage. Il est à réclamer dans la commune où l'on est domicilié.

Durée de validité

Elle dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

Demande

  1. Aux guichets du Service population :
    • Soit personnellement, muni de sa carte d'identité
    • Soit par une personne faisant partie du ménage, munie de la CI du bénéficiaire
    • Soit par un tiers avec procuration, CI (ou photocopie) du bénéficiaire, et CI du mandataire ou toute personne justifiant d'un intérêt légal.
  2. En ligne : Remplir le formulaire en ligne
    Toute composition de ménage demandée en ligne sera envoyée au demandeur par courrier postal.